Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1161-1170 sur 1283 décisions.
le 5 février 2004
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Technip Offshore Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CSO CONSTRUCTOR », un navire bahamien d'installation et de pose de...
57-W-2004 | Décision | 2004-02-05
le 5 février 2004
DEMANDE présentée par Atlantic Custom Brokers Ltd., au nom de Rowan Companies Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ROWAN GORILLA V », une plate-forme auto-élévatrice battant pavillon américain, pour...
59-W-2004 | Décision | 2004-02-05
le 5 février 2004
DEMANDE présentée par Jet Link Aviation Services Inc. en vue de rétablir les licences nos 010083 et 010084.
Références nos M4210/J141-1M4210/J141-2
Jet Link Aviation Services Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
60-A-2004 | Décision | 2004-02-05
le 5 février 2004
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Technip Offshore Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CSO MARIANOS », un navire bahamien de soutien des activités de plongée,...
58-W-2004 | Décision | 2004-02-05
le 5 février 2004
DEMANDE présentée par Western Shore Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 967716.
Référence no M4211/W225-2
Western Shore Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
61-A-2004 | Décision | 2004-02-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-74
le 5 février 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Keystone Air Service Ltd. - Licences nos 972076 et 977144.
Références nos M4210/K25-1M4210/K25-2
Aux termes de la licence...
2004-A-63 | Arrêté | 2004-02-05
le 4 février 2004
DEMANDE présentée par Elite Aviation, LLC de Van Nuys, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
56-A-2004 | Décision | 2004-02-04
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-90
le 4 février 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Liberty Air Management, Inc. - Licence no 010131.
Référence no M4211/L193-2
Aux termes de la licence no 010131, Liberty Air Management, Inc. (ci-...
2004-A-61 | Arrêté | 2004-02-04
le 4 février 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviators Anonymous, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Jetsun Aviation Centre - Licence no 980151.
Référence no M4211/J129-2
Aux termes de la licence no 980151, Aviators Anonymous, Inc. faisant...
2004-A-59 | Arrêté | 2004-02-04
le 4 février 2004
RELATIF à une demande présentée par Elite Aviation, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/E195-2
Elite Aviation, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2004-A-60 | Arrêté | 2004-02-04