Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 121-130 sur 1283 décisions.
le 26 novembre 2004
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et des points...
651-A-2004 | Décision | 2004-11-26
le 26 novembre 2004
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également des services sur les routes Toronto-Manzanillo, Mexique et Winnipeg-Puerto Vallarta, Mexique aux termes de la licence no 030163.
Référence...
650-A-2004 | Décision | 2004-11-26
le 25 novembre 2004
DEMANDE présentée par James L. Brook exerçant son activité sous le nom de Osprey Air en vue de suspendre la licence no 970079.
Référence no M4210/O58-2
James L. Brook exerçant son activité sous le nom de Osprey Air (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
643-A-2004 | Décision | 2004-11-25
le 25 novembre 2004
DEMANDE présentée par Bay of Fundy Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B289-1
Bay of Fundy...
644-A-2004 | Décision | 2004-11-25
le 25 novembre 2004
DEMANDE présentée par Winair Flight Centre Ltd. en vue de suspendre la licence no 040022.
Référence no M4210/W228-2
Winair Flight Centre Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
640-A-2004 | Décision | 2004-11-25
le 25 novembre 2004
DEMANDE présentée par Northwest Flying Inc. en vue de suspendre la licence no 967049.
Référence no M4210/N82-2
Northwest Flying Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
641-A-2004 | Décision | 2004-11-25
le 25 novembre 2004
DEMANDE présentée par Vanderhoof Flying Service Ltd. exerçant son activité sous le nom de Central Air en vue de suspendre la licence no 980009.
Référence no M4210/C535-2
Vanderhoof Flying Service Ltd. exerçant son activité sous le nom de Central Air (ci-après la licenciée) a...
642-A-2004 | Décision | 2004-11-25
le 25 novembre 2004
DEMANDE présentée par Linea Aerea Nacional Chile S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LanChile (ci-après LanChile), en son nom et au nom d'American Airlines, Inc. (ci-après American Airlines) et d'American Eagle Airlines, Inc. (ci-après American Eagle), société...
639-A-2004 | Décision | 2004-11-25
le 24 novembre 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Windsor conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2004-AGR-505 | Arrêté | 2004-11-24
le 24 novembre 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Windsor conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
2004-AGR-506 | Arrêté | 2004-11-24