Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 131-140 sur 606 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service international régulier et un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'...
2020-A-S-24 | Arrêté | 2020-10-30
Superior Air Charter, LLC erxerçant son activité sous le nom de JetSuite Air - suspension de licence
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2020-A-S-25 | Arrêté | 2020-10-30
L'arrêté suivant prend effet le 29 octobre 2020 si la preuve du renouvellement valide de la couverture d'assurance responsabilité réglementaire n'est pas reçue avant le 28 octobre 2020, 23h59 heure avancée de l'Est (HAE).
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service...
2020-A-184 | Arrêté | 2020-10-29
Ciment McInnis/McInnis Cement a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GLORY RIVER », un cimentier de type pneumatique immatriculé en Norvège, afin de...
W-2020-181 | Détermination | 2020-10-28
L'arrêté suivant prend effet le 27 octobre 2020 si la preuve du renouvellement valide de la couverture d'assurance responsabilité réglementaire n'est pas reçue avant le 26 octobre 2020, 23h59 heure avancée de l'Est (HAE).
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service...
2020-A-182 | Arrêté | 2020-10-26
L'arrêté suivant prend effet le 27 octobre 2020 si la preuve du renouvellement valide de la couverture d'assurance responsabilité réglementaire n'est pas reçue avant le 26 octobre 2020, 23h59 heure avancée de l'Est (HAE).
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service...
2020-A-183 | Arrêté | 2020-10-26
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
La demande concerne l'exploitation commerciale d'un service aérien utilisant des drones pour le transport de marchandises.
Conformément au sous-alinéa 61a)(...
A-2020-180 | Détermination | 2020-10-26
L'arrêté suivant prend effet le 26 octobre 2020 si la preuve du renouvellement valide de la couverture d'assurance responsabilité réglementaire n'est pas reçue avant le 25 octobre 2020, 23h59 heure avancée de l'Est (HAE).
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service...
2020-A-180 | Arrêté | 2020-10-23
L'arrêté suivant prend effet le 26 octobre 2020 si la preuve du renouvellement valide de la couverture d'assurance responsabilité réglementaire n'est pas reçue avant le 25 octobre 2020, 23h59 heure avancée de l'Est (HAE).
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service...
2020-A-181 | Arrêté | 2020-10-23
L'arrêté suivant prend effet le 25 octobre 2020 si la preuve du renouvellement valide de la couverture d'assurance responsabilité réglementaire n'est pas reçue avant le 24 octobre 2020, 23h59 heure normale de l'Est (HNE).
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter des services...
2020-A-178 | Arrêté | 2020-10-23