Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 321-330 sur 558 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant les catégories de billet et l’attribution des sièges relativement au vol no AC685 de St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) à Toronto (Ontario) le 1er ...
60-C-A-2021 | Décision | 2021-06-17
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d'aviation canadien mentionnée au sous alinéa 61a)(ii) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC).
Conformément au...
2021-A-13 | Arrêté | 2021-06-16
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant l’annulation de leur vol prévu de Toronto (Ontario) à Winnipeg (Manitoba) le 28 mars 2019.
[2] Les demandeurs réclament une indemnisation pour deux nuitées...
57-C-A-2021 | Décision | 2021-06-16
RÉSUMÉ
[1] Andrew Hassoun a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant l’annulation de son vol de Newark, New Jersey, É.-U., à Ottawa, Ontario, le 6 août 2019.
[2] M. Hassoun demande une indemnisation pour les dépenses qu...
58-C-A-2021 | Décision | 2021-06-16
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant les annulations de vol qu’ils ont subies.
[2] Les demandeurs réclament une indemnité de 4 275 CAD, ventilée comme suit :
300 CAD à titre de...
59-C-A-2021 | Décision | 2021-06-16
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Uzbekistan et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d'assurance responsabilité réglementaire mentionnée au sous alinéa...
2021-A-S-152 | Arrêté | 2021-06-15
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
L'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC) dispose que l'Office des transports du Canada (Office) peut, en...
A-2021-88 | Détermination | 2021-06-15
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la République tchèque et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
A-2021-89 | Détermination | 2021-06-15
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
L'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC) dispose que l'Office des transports du Canada (Office) peut, en...
A-2021-90 | Détermination | 2021-06-15
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2021-A-S-154 | Arrêté | 2021-06-15