Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 1-10 sur 7154 décisions.
Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique exerçant ses activités sous le nom de Canadien Pacifique Kansas City - ajustement de l’indice des prix composite afférent au volume pour 2024-2025
Demande [1] Le 2 décembre 2024, CPKC a déposé une demande pour que son IPCAV de 2024-2025 soit ajusté afin que celui-ci tienne compte des coûts supplémentaires qu’elle supportera au cours de la campagne agricole 2024-2025. Ces coûts sont associés à la location de 90 wagons-trémies pour le...
R-2025-43 | Détermination | 2025-03-07
Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (exerçant ses activités sous le nom de Canadien Pacifique Kansas City Limitée [CPKC]) - Taux du coût du capital en 2023
[1] Voici la détermination du taux du coût du capital de CPKC à des fins de réglementation autres que pour calculer l’indice des prix composite afférent au volume (IPCAV) relatif au transport du grain de l’Ouest et établir les prix d’interconnexion réglementés pour 2023 (taux du coût du capital à d...
R-2025-24 | Détermination | 2025-02-14
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - Taux du coût du capital en 2023
[1] Voici la détermination du taux du coût du capital de CN à des fins de réglementation autres que pour calculer l’indice des prix composite afférent au volume (IPCAV) relatif au transport du grain de l’Ouest et établir les prix d’interconnexion réglementés pour 2023 (taux du coût du capital à d’...
R-2025-23 | Détermination | 2025-02-14
Détermination par l’Office des transports du Canada (Office), pour la campagne agricole 2023-2024, du revenu admissible maximal (RAM) de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (exerçant son activité sous le nom de Canadien Pacifique Kansas City Limitée [CPKC]), de leur revenu, et de la question visant à savoir si leur revenu excède leur RAM, pour le mouvement du grain de l’Ouest, au titre des articles 150 et 151 de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC)
Résumé [1] L’Office a déterminé le revenu de CN et de CPKC entrant dans le calcul du RAM pour la campagne agricole 2023-2024. Le revenu de CPKC a excédé son RAM, tandis que le revenu de CN a été inférieur à son RAM. [2] Le tableau 1 résume le RAM, le revenu et le montant au-dessus ou au-...
R-2024-190 | Détermination | 2024-12-24
Ville de Moose Jaw contre Canadien Pacific Kansas City Limitée et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - concernant la répartition des coûts d'un franchissement routier
Résumé [1] La Ville a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre du paragraphe 101(4) de la Loi sur les transports au Canada (LTC) et du paragraphe 16(1) de la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF). Dans sa demande concernant les travaux sur le saut-de-mouton...
26-R-2024 | Décision | 2024-12-16
Détermination par l'Office des transports du Canada des prix d'interconnexion réglementés de 2025.
Résumé [1] Voici la détermination, par l’Office, des prix d’interconnexion réglementés de 2025, en vertu de la partie III, section IV de la LTC. [2] Pour calculer les prix d’interconnexion de 2025, l’Office a utilisé la méthode présentée à l’annexe A. [3] L’Office détermine comme suit les prix d...
R-2024-181 | Détermination | 2024-11-29
Ville d'Ottawa, exerçant ses activités sous le nom de Capital Railway - modification au certificat d'aptitude 00002-5
Détermination [1] Selon les renseignements présentés, l’Office des transports du Canada (Office) détermine qu’à compter du début de l’étape de service générant des revenus, Capital Railway continue de détenir une assurance responsabilité civile suffisante pour faire modifier le certificat d’...
R-2024-179 | Détermination | 2024-11-28
Détermination par l'Office des transports du Canada des taux d'amortissement de 2024 pour la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
Résumé [1] Voici la détermination, par l’Office, des taux d’amortissement de 2024 pour CN au titre du paragraphe 156(4) de la LTC. [2] L’Office approuve le barème confidentiel des taux d’amortissement pour son emploi dans les comptes de CN pour l’année 2024. [3] Ces taux demeureront en...
R-2024-176 | Détermination | 2024-11-27
Détermination par l'Office des transports du Canada des taux d'amortissement de 2024 pour Canadien Pacifique Kansas City Limitée
Résumé [1] Voici la détermination, par l’Office, des taux d’amortissement de 2024 pour CPKC au titre du paragraphe 156(4) de la LTC. [2] L’Office approuve le barème confidentiel des taux d’amortissement pour son emploi dans les comptes de CPKC pour l’année 2024. [3] Ces taux demeureront en...
R-2024-177 | Détermination | 2024-11-27
Ville d’Ottawa, exerçant son activité sous le nom de Capital Railway - Exigences en matière d'assurance responsabilité civile
Détermination [1] Selon l’information présentée, l’Office des transports du Canada (Office) détermine qu’à compter de la date de quasi-achèvement des travaux, Capital Railway a une assurance responsabilité suffisante pour satisfaire aux exigences visant les activités précisées dans le certificat d’...
R-2024-175 | Détermination | 2024-11-27