Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 27 Apply 2024 filter
- 2023 35 Apply 2023 filter
- 2022 36 Apply 2022 filter
- 2021 24 Apply 2021 filter
- 2020 22 Apply 2020 filter
- 2019 31 Apply 2019 filter
- 2018 26 Apply 2018 filter
- 2017 17 Apply 2017 filter
- 2016 27 Apply 2016 filter
- 2015 41 Apply 2015 filter
- 2014 30 Apply 2014 filter
- 2013 111 Apply 2013 filter
- 2012 136 Apply 2012 filter
- 2011 116 Apply 2011 filter
- 2010 179 Apply 2010 filter
- 2009 126 Apply 2009 filter
- 2008 135 Apply 2008 filter
- 2007 214 Apply 2007 filter
- 2006 167 Apply 2006 filter
- 2005 187 Apply 2005 filter
- 2004 141 Apply 2004 filter
- 2003 268 Apply 2003 filter
- 2002 114 Apply 2002 filter
- 2001 185 Apply 2001 filter
- 2000 293 Apply 2000 filter
- 1999 300 Apply 1999 filter
- 1998 464 Apply 1998 filter
- 1997 212 Apply 1997 filter
- 1996 253 Apply 1996 filter
- 1995 277 Apply 1995 filter
- 1994 292 Apply 1994 filter
- 1993 251 Apply 1993 filter
- 1992 264 Apply 1992 filter
- 1991 324 Apply 1991 filter
- 1990 307 Apply 1990 filter
- 1989 312 Apply 1989 filter
- 1988 1205 Apply 1988 filter
Affichage 6921-6930 sur 7149 décisions.
le 28 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de faire circuler ses trains sur le pont permettant à sa voie ferrée de franchir le chemin Back Tracy, dans le village de Fredericton Junction, dans la province du...
1988-R-207 | Arrêté | 1988-04-28
le 28 avril 1988
RELATIF à l'accident survenu le 22 janvier 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Vanastra, dans le canton de Tuckersmith, dans la province d'Ontario, au point milliaire 31,13 de la subdivision Goderich.
Référence...
1988-R-312 | Arrêté | 1988-04-28
le 28 avril 1988
RELATIF à l'accident survenu le 21 décembre 1987 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la rue King Edward, dans la ville de Winnipeg, dans la province du Manitoba, à l'embranchement de la gare de triage J prenant naissance au point milliaire 1,25 de...
1988-R-307 | Arrêté | 1988-04-28
le 28 avril 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue Pond, dans la ville de Sydney Mines, dans la province de la Nouvelle-Écosse, au point...
1988-R-305 | Arrêté | 1988-04-28
le 28 avril 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la promenade Circle, dans la ville de Saskatoon, dans la province de la Saskatchewan, au...
1988-R-308 | Arrêté | 1988-04-28
le 28 avril 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin Dennison, dans le canton d'Oxford-on-Rideau, dans la province d'Ontario, au point milliaire 105,19 de la...
1988-R-306 | Arrêté | 1988-04-28
le 28 avril 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin de concession n° 6, dans le canton de Mountain, dans la province d'Ontario, au point milliaire 96,48 de la...
1988-R-303 | Arrêté | 1988-04-28
le 28 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par le comté de Lennox et d'Addington (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
l'autorisation de reconstruire et d'élargir les approches du croisement,
l'autorisation d'élargir la surface du croisement, et
un arrêté concernant le déplacement des...
1988-R-274 | Arrêté | 1988-04-28
le 28 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
l'autorisation de reconstruire et d'élargir les approches de la route du croisement,
l'autorisation d'élargir la surface du...
1988-R-163 | Arrêté | 1988-04-28
le 27 avril 1988
ORDONNANCE FIXANT LE BARÈME ANNUEL POUR LA CAMPAGNE AGRICOLE DE 1988-1989
Titre abrégé
1. Barème annuel de 1988-1989.
Disposition générale
2. Le barème annuel pour la campagne agricole de 1988-1989 figure à l'annexe.
Barème annuel pour la campagne agricole de 1988-1989...
1988-R-343 | Arrêté | 1988-04-27