Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
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- 2022 36 Apply 2022 filter
- 2021 24 Apply 2021 filter
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- 2018 26 Apply 2018 filter
- 2017 17 Apply 2017 filter
- 2016 27 Apply 2016 filter
- 2015 41 Apply 2015 filter
- 2014 30 Apply 2014 filter
- 2013 111 Apply 2013 filter
- 2012 136 Apply 2012 filter
- 2011 116 Apply 2011 filter
- 2010 179 Apply 2010 filter
- 2009 126 Apply 2009 filter
- 2008 135 Apply 2008 filter
- 2007 214 Apply 2007 filter
- 2006 167 Apply 2006 filter
- 2005 187 Apply 2005 filter
- 2004 141 Apply 2004 filter
- 2003 268 Apply 2003 filter
- 2002 114 Apply 2002 filter
- 2001 185 Apply 2001 filter
- 2000 293 Apply 2000 filter
- 1999 300 Apply 1999 filter
- 1998 464 Apply 1998 filter
- 1997 212 Apply 1997 filter
- 1996 253 Apply 1996 filter
- 1995 277 Apply 1995 filter
- 1994 292 Apply 1994 filter
- 1993 251 Apply 1993 filter
- 1992 264 Apply 1992 filter
- 1991 324 Apply 1991 filter
- 1990 307 Apply 1990 filter
- 1989 312 Apply 1989 filter
- 1988 1205 Apply 1988 filter
Affichage 7091-7100 sur 7149 décisions.
le 7 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Communications de la province de l'Ontario, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage supérieur permettant à la route n° 401 de franchir l'emprise et les voies...
1988-R-51 | Arrêté | 1988-03-07
le 7 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Communications de la province de l'Ontario, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage supérieur permettant à la route n° 2 de franchir l'emprise et les voies...
1988-R-47 | Arrêté | 1988-03-07
le 7 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire une installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville d'Edmonton, dans la province de l'Alberta,...
1988-R-122 | Arrêté | 1988-03-07
le 7 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 25,0 et 135,0 de la subdivision Kashabowie, dans la province de l'...
1988-R-84 | Arrêté | 1988-03-07
le 7 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-11001 du Comité des transports par chemin de fer, datée du 18 février 1971, approuvant le règlement n° 45-70 de la ville de Renfrew, lequel interdisait l'emploi des sifflets de locomotives aux croisements de voies publiques suivants :
Canadien Pacifique...
1988-R-55 | Arrêté | 1988-03-07
le 7 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-41147 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 5 octobre 1987, approuvant le plan n° SJO-122.71, revisé le 22 juin 1987, indiquant les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des...
1988-R-118 | Arrêté | 1988-03-07
le 7 mars 1988
RELATIF à l'accident survenu le 9 juillet 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et d'un chemin public, dans le district municipal de Starland n° 47, dans la province de l'Alberta, au point milliaire 13,76 de la subdivision...
1988-R-80 | Arrêté | 1988-03-07
le 7 mars 1988
RELATIF à l'accident survenu le 16 décembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue King (chemin de comté Middlesex n° 27), dans le comté de Middlesex, dans la province de l'Ontario, au point milliaire 22,0 de la...
1988-R-74 | Arrêté | 1988-03-07
le 7 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-38483 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 13 septembre 1985, concernant la modification du circuit de commande situé au croisement de la voie ferrée de Devco Railway et de la rue Neville, dans la ville de Dominion, dans la province de...
1988-R-32 | Arrêté | 1988-03-07
le 2 mars 1988
RELATIF aux trains de la CSX Transportation, Rail Transport Group, obstruant l'avenue Park Est, (route de l'Ontario no 40), dans la ville de Chatham, (Ontario), enfreignant l'article 251 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, et la règle 103 du Règlement unifié d'...
1988-R-102 | Arrêté | 1988-03-02