Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 7111-7120 sur 7149 décisions.
La limite de vitesse prescrite est levée - CN
le 19 février 1988 RELATIF à l'accident survenu le 12 octobre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la route n° 134, à Richardsville, dans la province du Nouveau-Brunswick, au point milliaire 170,44 de la subdivision Newcastle. Référence...
1988-R-50 | Arrêté | 1988-02-19
La limite de vitesse prescrite est levée - CP
le 19 février 1988 RELATIF à l'accident survenu le 30 novembre 1987 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin Mavis, dans la ville de Mississauga, dans la province de l'Ontario, au point milliaire 16,56 de la subdivision Galt. Référence n° 26727.723 IL EST...
1988-R-28 | Arrêté | 1988-02-19
Installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de CP et du chemin provincial n° 249 - Ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba
le 16 février 1988 RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique...
1988-R-25 | Arrêté | 1988-02-16
Reconstruction du chevalet de bois franchissant la rivière Speed - Canadien Pacifique Limitée
le 15 février 1988 RELATIF à la reconstruction par Canadien Pacifique Limitée, ci-après désignée "la compagnie ferroviaire", du chevalet de bois franchissant la rivière Speed, au point milliaire 29,80 de la subdivision Goderich, dans la ville de Guelph, dans la province de l'Ontario, comme il est...
1988-R-65 | Arrêté | 1988-02-15
Autorisation d'apporter des modifications au cantonnement - CN
le 15 février 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 15,0 et 30,0 de la subdivision Bedford, dans la...
1988-R-52 | Arrêté | 1988-02-15
Construction d'un passage de ferme (CN) - N.W. Clayton Company Limited
le 15 février 1988 RELATIF à la demande présentée par la N.W. Clayton Company Limited, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation, en vertu de l'article 213 de la Loi sur les chemins de fer, de construire un passage de ferme au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de...
1988-R-45 | Arrêté | 1988-02-15
Autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Millhaven - CN
le 15 février 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Millhaven au point milliaire 189,5 de la subdivision Kingston, dans le canton...
1988-R-38 | Arrêté | 1988-02-15
Autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière English - CN
le 15 février 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière English, au point milliaire 94,6 de la subdivision Graham, près de Quorn, dans...
1988-R-37 | Arrêté | 1988-02-15
Autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau McVicar's - CP
le 15 février 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau McVicar's, au point milliaire 128,1 de la subdivision Nipigon, à Thunder Bay, dans la province de l'...
1988-R-36 | Arrêté | 1988-02-15
Remplacement par la CN du pont à chevalet de bois sur pilotis par des ponceaux et du remblai au-dessus du cours d'eau
le 15 février 1988 RELATIF au remplacement par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, ci-après désignée "la compagnie ferroviaire", du pont à chevalet de bois sur pilotis par des ponceaux et du remblai au-dessus du cours d'eau, au point milliaire 52,30 de la subdivision Turtleford,...
1988-R-19 | Arrêté | 1988-02-15