Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1091-1100 sur 1445 décisions.
le 16 avril 1998
RELATIF à une demande présentée par BC Tel (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un câble de lignes de...
1998-R-187 | Arrêté | 1998-04-16
le 16 avril 1998
RELATIF à une demande présentée par BC Tel (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un câble de lignes de...
1998-R-186 | Arrêté | 1998-04-16
le 16 avril 1998
RELATIF à la suspension des licences nos 962588 et 967609 imposée par l'arrêté no 1998-A-82 du 25 février 1998 - Air Nunavut Ltd.
Références nos M4210/A761-1M4210/A761-2
Aux termes de la licence no 962588, Air Nunavut Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1998-A-185 | Arrêté | 1998-04-16
Suivi - Décision no 432-AT-A-1999
le 16 avril 1998
DEMANDE présentée par Konstantinos Kapoulas conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/97-22
DEMANDE
Le 17 décembre 1997, M. Kapoulas a déposé une demande auprès de...
170-AT-A-1998 | Décision | 1998-04-16
le 15 avril 1998
RELATIF à une demande présentée par Air Creebec Inc. en vue de faire abréger la période d'avis qu'elle doit donner en vertu du paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à son projet d'interrompre son service à Cochrane (Ontario) le...
1998-A-181 | Arrêté | 1998-04-15
le 15 avril 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 967748 imposée par l'arrêté no 1998-A-166 du 8 avril 1998 - Cessna Aircraft Company.
Référence no M4211/C214-2
Aux termes de la licence no 967748, Cessna Aircraft Company (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-184 | Arrêté | 1998-04-15
le 15 avril 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 977019 imposée par l'arrêté no 1998-A-167 du 8 avril 1998 - Corporate Flight Management, Inc.
Référence no M4211/C138-2
Aux termes de la licence no 977019, Corporate Flight Management, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1998-A-183 | Arrêté | 1998-04-15
le 15 avril 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air BC Limited exerçant son activité sous le nom de Pacific Coastal Airlines - Licence no 972057.
Référence no M4210/P5-1
Aux termes de la licence no 972057, Air BC Limited exerçant son activité sous le nom de Pacific Coastal...
1998-A-182 | Arrêté | 1998-04-15
le 15 avril 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Corporate Flight Dept., Inc. - Licence no 967543.
Référence no M4211/C306-2
Aux termes de la licence no 967543, Corporate Flight Dept., Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-180 | Arrêté | 1998-04-15
le 15 avril 1998
DEMANDE présentée par Desert Airlines and Aeromedical Transport, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Desert Airlines faisant affaires sous la raison sociale d'Aeromedical Transport de Bermuda Dunes, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de...
169-A-1998 | Décision | 1998-04-15