Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1191-1200 sur 1445 décisions.
le 30 mars 1998
DEMANDE présentée par Swan Aero Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S419-1
No 971659 au rôle
Swan Aero Inc. (ci-...
137-A-1998 | Décision | 1998-03-30
le 30 mars 1998
DEMANDE présentée par A.G. Aviation Ltée conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
136-A-1998 | Décision | 1998-03-30
le 27 mars 1998
RELATIF à une demande présentée par Unicorn Air Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/U55-2
Unicorn Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
1998-A-124 | Arrêté | 1998-03-27
le 27 mars 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 936430 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Birch Island Air Service - Licence no 972028.
Référence no M4210/B229-1
Aux termes de la licence no 972028, 936430 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de...
1998-A-123 | Arrêté | 1998-03-27
le 27 mars 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 967435 imposée par l'arrêté no 1998-A-109 du 20 mars 1998 - Alpine Aviation Corporation.
Référence no M4211/A670-2
Aux termes de la licence no 967435, Alpine Aviation Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-122 | Arrêté | 1998-03-27
le 27 mars 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 972001 imposée par l'arrêté no 1998-A-1 du 19 janvier 1998 - Bolton Lake Air Services Inc.
Référence no M4210/B219-1
Aux termes de la licence no 972001, Bolton Lake Air Services Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1998-A-125 | Arrêté | 1998-03-27
le 27 mars 1998
RELATIF à une demande présentée par Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et Lufthansa Cargo AG en vue de proroger, pour une période d'un an, l'exemption de se conformer à l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
1998-A-121 | Arrêté | 1998-03-27
le 27 mars 1998
RELATIF à une demande présentée par Alberta Transportation and Utilities (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'arrêté no 1997-R-289 en date du 13 mai 1997 afin de...
1998-R-120 | Arrêté | 1998-03-27
le 27 mars 1998
RELATIF à une plainte déposée par Monsieur Pierre Vézina au nom de l'Association des co-propriétaires du 815 Muir, Château de Casson (phase III) conformément à l'article 230 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, relativement au bruit causé par le passage des...
1998-R-119 | Arrêté | 1998-03-27
le 27 mars 1998
DEMANDES présentées par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) et Mandarin Airlines Limited (ci-après Mandarin) en vue d'obtenir une autorisation,...
133-A-1998 | Décision | 1998-03-27