Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1251-1260 sur 1445 décisions.
le 11 mars 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Calgary, conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la construction et l'entretien du passage à niveau et l'...
1998-AGR-102 | Arrêté | 1998-03-11
le 9 mars 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par The Fredericton Flying Club Inc. - Licences nos 962216 et 967042.
Références nos M4210/T115-1M4210/T115-2
Aux termes de la licence no 962216, The Fredericton Flying Club Inc. (ci-après...
1998-A-101 | Arrêté | 1998-03-09
le 9 mars 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aviation Les Îles Ltée - Licence no 972119.
Référence no M4210/A250-1
Aux termes de la licence no 972119, Aviation Les Îles Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la...
1998-A-100 | Arrêté | 1998-03-09
le 9 mars 1998
DEMANDE présentée par Linea Aerea Nacional Chile S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LanChile conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
95-A-1998 | Décision | 1998-03-09
le 9 mars 1998
RELATIF à une plainte de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n au sujet des conditions déposées par Northwest Airlines, Inc. ayant trait aux escales et aux taux d'escompte...
93-A-1998 | Décision | 1998-03-09
le 9 mars 1998
RELATIVE à une plainte d'Air Canada au sujet de tarifs applicables à American Airlines, Inc.
Références nos M4110/A74-6M4110/A179-6
Par lettre du 10 novembre 1997, Air Canada a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) concernant des prix...
92-A-1998 | Décision | 1998-03-09
le 9 mars 1998
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) et Linea Aerea Nacional Chile, S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LanChile (ci-...
94-A-1998 | Décision | 1998-03-09
le 6 mars 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Alpha, Inc. - Licence no 967401. Référence no M4211/A62-2
Aux termes de la licence no 967401, Air Alpha, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
1998-A-99 | Arrêté | 1998-03-06
le 6 mars 1998
RELATIF à une demande présentée par le Comté d'Hastings (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 122668 de la Commission des transports du Canada en...
1998-R-98 | Arrêté | 1998-03-06
le 6 mars 1998
RELATIF à une demande présentée par le Comté de Hastings (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire annuler l'ordonnance no 119836 de la Commission des transports du Canada en...
1998-R-97 | Arrêté | 1998-03-06