Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1271-1280 sur 1445 décisions.
le 5 mars 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restrictions) de la classe 9-4R par Seagreen Air Transport Ltd. - Licence no 890233 de l'ONT.
Référence no M4895/S191-5-1
Seagreen Air Transport Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no...
1998-A-88 | Arrêté | 1998-03-05
le 5 mars 1998
DEMANDE présentée par Goleeah Air Charter Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Blackstone Aviation et/ou Goleeah Air en vue d'annuler la licence no 972181.
Référence no M4210/B238-1
No 980124 au rôle
Goleeah Air Charter Services Ltd. exerçant son activité sous le nom...
87-A-1998 | Décision | 1998-03-05
le 5 mars 1998
DEMANDE déposée par Lynn Atkinson en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Dossier no U 3570/97-17
DEMANDE
Lynn Atkinson a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le 13 novembre...
89-AT-A-1998 | Décision | 1998-03-05
le 5 mars 1998
DEMANDE de révision déposée par Transport Desgagnés Inc. conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à la décision no LET-W-40-1998 du 17 février 1998.
Référence no W9125/M19/98-1
DEMANDE
Par lettre en date du 25 février...
88-W-1998 | Décision | 1998-03-05
le 4 mars 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Markham Airways Limited - Licences nos 962391 et 967150.
Références nos M4210/M127-1M4210/M127-2
Aux termes de la licence no 962391, Markham Airways Limited (ci-après la licenciée) est...
1998-A-87 | Arrêté | 1998-03-04
le 3 mars 1998
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GEMINI», un pétrolier américain, pour transporter jusqu'à 73 000 barils de produits pétroliers blancs, en un seul voyage,...
86-W-1998 | Décision | 1998-03-03
le 3 mars 1998
DEMANDE déposée par Howard McLaren conformément à l'article 172 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/97-20
Demande
Le 3 novembre 1997, Howard McLaren a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
85-MV-1998 | Décision | 1998-03-03
le 2 mars 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Contract Air Cargo, Inc. - Licence no 977283.
Référence no M4211/C316-2
Aux termes de la licence no 977283, Contract Air Cargo, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1998-A-86 | Arrêté | 1998-03-02
La suspension n'est plus en vigueur par la décision 16-A-1999
le 2 mars 1998
DEMANDE présentée par Avanti Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 962091.
Référence no M4210/A531-1
No 980125 au rôle
Avanti Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après...
84-A-1998 | Décision | 1998-03-02
le 27 février 1998
RELATIF à une demande présentée par Polskie Linie Lotnicze "LOT"/Polish Airlines en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Références nos M4895/L67-1-1M4895/L67-5-1M4895/L67-4-1...
1998-A-85 | Arrêté | 1998-02-27