Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 541-550 sur 1468 décisions.
le 3 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero-Tech Services, Inc. - Licence no 010063.
Référence no M4211/A894-2
Aux termes de la licence no 010063, Aero-Tech Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2005-A-430 | Arrêté | 2005-08-03
le 3 août 2005
DEMANDE présentée par Thomas G. Packard exerçant son activité sous le nom de Columbia Pacific Airlines en vue de suspendre de nouveau les licences nos 975085 et 977240.
Références nos M4211/C324-3M4211/C324-2
Thomas G. Packard exerçant son activité sous le nom de Columbia Pacific...
496-A-2005 | Décision | 2005-08-03
le 3 août 2005
RELATIF à une demande présentée par Ventura Air Services, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/V109-2
Ventura Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à...
2005-A-428 | Arrêté | 2005-08-03
le 3 août 2005
DEMANDE présentée par Ventura Air Services, Inc. de Farmingdale, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
495-A-2005 | Décision | 2005-08-03
le 2 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 6094121 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation 5-50 - Licences nos 040093 et 040094.
Références nos M4210/A997-1M4210/A997-2
Aux termes de la licence no 040093, 6094121...
2005-A-426 | Arrêté | 2005-08-02
le 2 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 1170879 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Cat Air Services - Licence no 970098.
Référence no M4210/C421-1
Aux termes de la licence no 970098, 1170879 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Cat Air...
2005-A-427 | Arrêté | 2005-08-02
le 2 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par West Caribou Air Service Ltd. - Licence no 970059.
Référence no M4210/W185-1
Aux termes de la licence no 970059, West Caribou Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2005-A-425 | Arrêté | 2005-08-02
Décision annulée par la décision no 581-A-2005
le 2 août 2005
DEMANDE présentée par Pacific Air Crane Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Références...
493-A-2005 | Décision | 2005-08-02
le 2 août 2005
DEMANDES présentées par American Airlines, Inc., en son nom et au nom de ses filiales, et par Cathay Pacific Airways Limited, en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur...
492-A-2005 | Décision | 2005-08-02
le 2 août 2005
DEMANDE présentée par British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc. et American Eagle Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
494-A-2005 | Décision | 2005-08-02