Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2026 114 Apply 2026 filter
- 2025 438 Apply 2025 filter
- 2024 408 Apply 2024 filter
- 2023 638 Apply 2023 filter
- 2022 582 Apply 2022 filter
- 2021 558 Apply 2021 filter
- 2020 606 Apply 2020 filter
- 2019 560 Apply 2019 filter
- 2018 589 Apply 2018 filter
- 2017 563 Apply 2017 filter
- 2016 616 Apply 2016 filter
- 2015 655 Apply 2015 filter
- 2014 724 Apply 2014 filter
- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1204 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Décision
[1] L’Office approuve, sous conditions, la demande de Baffinland de construire la ligne de chemin de fer Steensby (chemin de fer), entre la mine Mary River (mine) et la baie Steensby, située sur l’île de Baffin (Nunavut).
[2] Baffinland doit remplir les conditions énoncées aux annexes...
R-2025-215 | Détermination | 2025-12-22
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2025-A-S-269 | Arrêté | 2025-12-19
Le 7 décembre 2009, le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités (ministre) a mandaté l'Office des transports du Canada (Office) de permettre aux transporteurs aériens américains d'exploiter des vols affrétés en vertu de contrats se prolongeant sur toute une saison avec les...
2025-A-25 | Arrêté | 2025-12-18
Résumé
[1] Sara Ramadan devait prendre un vol de Toronto (Ontario) à Abu Dhabi, Émirats arabes unis, le 9 décembre 2022. Mme Ramadan a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle elle soutient qu’Egyptair a refusé de l’enregistrer pour son vol en raison de...
46-AT-A-2025 | Décision | 2025-12-18
Le 12 juin 2023, dans la détermination A-2023-125, l'Office des transports du Canada (Office) a accordé à AKCIONARSKO DRUSTVO ZA VAZDUSNI SAOBRACAJ AIR SERBIA BEOGRAD (Joint Stock Company for Air Traffic Air SERBIA Beograd) exerçant son activité sous le nom d'Air SERBIA a.d. Beograd une licence...
A-2025-213 | Détermination | 2025-12-17
Résumé
[1] L’Office a déterminé le revenu de CN et de CPKC entrant dans le calcul du RAM pour la campagne agricole 2024-2025. Le revenu de CPKC a excédé son RAM, tandis que le revenu de CN a été inférieur à son RAM.
[2] Le tableau 1 résume le RAM, le revenu et le montant au-dessus ou au-dessous...
R-2025-214 | Détermination | 2025-12-17
Résumé
[1] Le 15 octobre 2025, la partie demanderesse a présenté une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) pour une révision de la décision finale au titre de l’article 32 de la Loi sur les transports au Canada (LTC). Dans la décision finale, l’Office a conclu que les...
45-AT-A-2025 | Décision | 2025-12-17
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne remplit plus la condition de détenir un document d'aviation canadien valide mentionnée au sous alinéa 61a)(ii) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC).
En...
2025-A-24 | Arrêté | 2025-12-15
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2025-A-S-266 | Arrêté | 2025-12-15
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
En vertu de l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les...
A-2025-211 | Détermination | 2025-12-15