Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2023 3 Apply 2023 filter
- 2022 42 Apply 2022 filter
- 2021 42 Apply 2021 filter
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- 2018 47 Apply 2018 filter
- 2017 25 Apply 2017 filter
- 2016 11 Apply 2016 filter
- 2015 17 Apply 2015 filter
- 2014 24 Apply 2014 filter
- 2013 22 Apply 2013 filter
- 2012 20 Apply 2012 filter
- 2011 18 Apply 2011 filter
- 2010 21 Apply 2010 filter
- 2009 15 Apply 2009 filter
- 2008 19 Apply 2008 filter
- 2007 28 Apply 2007 filter
- 2006 34 Apply 2006 filter
- 2005 27 Apply 2005 filter
- 2004 15 Apply 2004 filter
- 2003 13 Apply 2003 filter
- 2002 32 Apply 2002 filter
- 2001 34 Apply 2001 filter
- 2000 9 Apply 2000 filter
- 1995 2 Apply 1995 filter
- 1991 2 Apply 1991 filter
Affichage 561-570 sur 633 décisions.
le 31 octobre 2002
RELATIVE à une plainte présentée par Marilyn McGowan concernant le refus de Skyservice de la transporter à bord de son vol du 28 mars 2001.
Référence no M4370/R177/01-8
PLAINTE
Le 27 avril 2001, Marilyn McGowan a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
589-C-A-2002 | Décision | 2002-10-31
le 30 octobre 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Tom Sherlock contre Air Canada, concernant le prix de 542 $ pour le transport entre le Canada et Hawaï qu'Air Canada n'a offert que sur son site Internet.
Référence no M4370/A74/02-165
PLAINTE
Le 8 février 2002, Tom Sherlock a déposé auprès...
587-C-A-2002 | Décision | 2002-10-30
le 30 octobre 2002
RELATIVE à une plainte déposée par l'Association canadienne des agents de voyages contre Air Canada concernant le prix de 617 $ appliqué à des services de transport entre le Canada et Hawaï et le prix de 649 $ appliqué à des services de transport entre le Canada et la Jamaïque,...
586-C-A-2002 | Décision | 2002-10-30
le 9 octobre 2002
RELATIVE À la plainte présentée par Harvey Wei Zeng contre Air Canada portant sur l'application du Programme Aéroplan de ce transporteur au transport international.
Référence no M4370/A74/02-53
PLAINTE
Le 10 janvier 2002, Harvey Wei Zeng a déposé auprès du Commissaire aux...
555-C-A-2002 | Décision | 2002-10-09
le 1eroctobre 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Howard Kirshenbaum portant sur la limite de responsabilité applicable au transport intérieur, par Air Canada, de bagages enregistrés, ainsi qu'à la disponibilité des tarifs.
Référence no M4370/A74/00-709
PLAINTE
Le 1er novembre 2000, Howard...
540-C-A-2002 | Décision | 2002-10-01
le 23 septembre 2002
RELATIVE À une plainte déposée par Andrew et Penelope Spooner contre Air Canada concernant ses dispositions relatives à la pénalité sur le prix des billets d'avion entre le Canada et la Suisse et concernant une allégation de non-communication des modalités de transport du...
533-C-A-2002 | Décision | 2002-09-23
le 4 septembre 2002
RELATIVE À une plainte déposée par Peter Kouba en ce qui a trait au refus d'Air Canada de le transporter à bord de ses vols et des vols assurés par Air Canada Régional Inc.
Référence no M4370/A74-02-331
PLAINTE
Le 4 mars 2002, Peter Kouba a déposé auprès du Commissaire aux...
498-C-A-2002 | Décision | 2002-09-04
le 30 août 2002
RELATIVE À une plainte déposée par P.A.J. Burke-Smith contre Air Canada au sujet des prix applicables au transport intérieur pour des motifs de compassion.
Référence no M4370/A74/02-332
PLAINTE
Le 4 mars 2002, P.A.J. Burke-Smith a déposé auprès du Commissaire aux plaintes...
489-C-A-2002 | Décision | 2002-08-30
le 26 août 2002
RELATIVE à une plainte déposée par John Buda portant sur le prix de 1 049 $ appliqué par Air Canada le 25 septembre 2000 pour un voyage en aller simple de Toronto à Calgary le 13 novembre 2000.
Référence no M4370/A74/00-605
PLAINTE
Le 27 septembre 2000, John Buda a déposé auprès de...
477-P-A-2002 | Décision | 2002-08-26
le 8 août 2002
RELATIF à une plainte présentée par Christian Riegel portant sur le prix de 651,50 $ et la gamme de prix qu'offrait Air Canada le 17 août 2000 sur la route Regina-Toronto - Décision no 647-P-A-2001 datée du 12 décembre 2001.
Référence no M4370/A74/00-343
Dans sa décision no 647-P-A-...
2002-P-A-315 | Arrêté | 2002-08-08