Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 10161-10170 sur 30623 décisions.
Droit extrabilatéral - Korean Air Lines Co. Ltd. et par Air Canada
le 3 octobre 2008 DEMANDES présentées par Korean Air Lines Co. Ltd. et par Air Canada, en vertu de l'article 77 et du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi de droits afin de permettre à Korean Air Lines Co. Ltd. et à Air Canada de...
499-A-2008 | Décision | 2008-10-03
Mesa Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d’America West Express, Mesa Airlines, US Airways Express et United Express - service international régulier - Licence no 980022
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-404 le 2 octobre 2008 RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Mesa Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d'America West Express, Mesa Airlines, US Airways Express et United Express - Licence no 980022....
2008-A-397 | Arrêté | 2008-10-02
Annulation - Fex Aviation Inc.
le 2 octobre 2008 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Fex Aviation Inc. - Licences nos 000083 et 000084. Références nos M4210/F162-1M4210/F162-2 Aux termes de la licence no 000083, Fex Aviation Inc. (la licenciée) est autorisée à...
2008-A-394 | Arrêté | 2008-10-02
Cessation de l'exploitation - Angel Flight Alberta Society
le 2 octobre 2008 RELATIF à l'exploitation d'un service aérien qu'offre au public Angel Flight Alberta Society, sans détenir pour celui-ci une licence délivrée par l'Office des transports du Canada. Référence no M4352-3/A3/08-1 En vertu de l'article 57 de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2008-A-395 | Arrêté | 2008-10-02
Aero Academy Inc. - service intérieur et d’un service international à la demande - Licences nos 962166 et 967016
le 2 octobre 2008 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aero Academy Inc. - Licences nos 962166 et 967016. Références nos M4210/A21-1M4210/A21-2 Aux termes de la licence no 962166, Aero Academy Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter...
2008-A-396 | Arrêté | 2008-10-02
SIA Inversija - service international à la demande - Licence no 980184
le 2 octobre 2008 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par SIA Inversija - Licence no 980184. Référence no M4212/S436-2 Aux termes de la licence no 980184, SIA Inversija (la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer des...
2008-A-393 | Arrêté | 2008-10-02
Annulation - Travel Service, a.s.
le 2 octobre 2008 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Travel Service, a.s. - Licence no 080036. Référence no M4212/T367-2 Aux termes de la licence no 080036, Travel Service, a.s. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2008-A-392 | Arrêté | 2008-10-02
Morningstar Air Express Inc. - service intérieur (petits aéronefs) et service international à la demande (petits aéronefs) - Licence nos 972238 et 977394
le 1er octobre 2008 DEMANDE présentée par Morningstar Air Express Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972238 en ce qui a trait au service intérieur (petits aéronefs) et la licence no 977394 en ce qui a trait au service international à la demande (petits aéronefs). Références nos...
496-A-2008 | Décision | 2008-10-01
Courtenay Flight Center Inc. - service intérieur et un service international à la demande Licences nos 080094 et 080095
le 1er octobre 2008 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Courtenay Flight Center Inc. - Licences nos 080094 et 080095. Références nos M4210/C617-1M4210/C617-2 Aux termes de la licence no 080094, Courtenay Flight Center Inc. (la licenciée...
2008-A-391 | Arrêté | 2008-10-01
Annulation - Dynamic Flight Services Inc.
le 1er octobre 2008 DEMANDE présentée par Dynamic Flight Services Inc. en vue d'annuler les licences nos 962279 et 967081. Références nos M4210/D89-1M4210/D89-2 Dynamic Flight Services Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
497-A-2008 | Décision | 2008-10-01