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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 20531-20540 sur 30623 décisions.
Britannia Airways GmbH
le 22 juillet 1998 DEMANDE présentée par Britannia Airways GmbH conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
375-A-1998 | Décision | 1998-07-22
457563 B.C. Ltd.
le 22 juillet 1998 DEMANDE présentée par 457563 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Osoyoos Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits...
374-A-1998 | Décision | 1998-07-22
Bonnet Plume Outfitters (1989) Ltd.
le 22 juillet 1998 DEMANDE présentée par Bonnet Plume Outfitters (1989) Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/B248-1 No 980572 au...
377-A-1998 | Décision | 1998-07-22
Ontario Express Ltd./Lignes aériennes Ontario Express Ltée
le 21 juillet 1998 DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd./Lignes aériennes Ontario Express Ltée exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/Partenaire Canadien ou Canadian Regional/ Canadien Régional en vue d'annuler les licences nos 972233, 975151 et 977385. Références nos M4210/...
373-A-1998 | Décision | 1998-07-21
Salair, Inc.
le 20 juillet 1998 RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Salair, Inc. - Licences nos 975079 et 977234. Références nos M4211/S16-4M4211/S16-2 Aux termes de la licence no 975079, Salair, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1998-A-411 | Arrêté | 1998-07-20
Northwest Airlines, Inc. et Alaska Airlines, Inc.
le 17 juillet 1998 DEMANDE présentée par Northwest Airlines, Inc. et Alaska Airlines, Inc. en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifiée, afin...
369-A-1998 | Décision | 1998-07-17
Air Castle Corporation
le 17 juillet 1998 DEMANDE présentée par Air Castle Corporation faisant affaires sous la raison sociale de California Airways faisant affaires sous la raison sociale de Global Airways faisant affaires sous la raison sociale de Global Aviation de Santa Monica, Californie, États-Unis d'Amérique,...
371-A-1998 | Décision | 1998-07-17
Northern Airways, Inc.
le 17 juillet 1998 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northern Airways, Inc. - Licence no 967208. Référence no M4211/N209-2 Aux termes de la licence no 967208, Northern Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1998-A-410 | Arrêté | 1998-07-17
Quantum Aircraft Leasing Ltd.
le 17 juillet 1998 DEMANDE présentée par Quantum Aircraft Leasing Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/Q18-1 No 980668 au rôle...
370-A-1998 | Décision | 1998-07-17
Henry Vlug
Suite - Décision no 469-AT-A-2000 le 16 juillet 1998 DEMANDE présentée par Henry Vlug, conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10., au sujet du nombre insuffisant de téléphones publics munis d'ATS (appareil de télécommunication utilisé par les...
365-AT-A-1998 | Décision | 1998-07-16