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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 20911-20920 sur 30623 décisions.
Service intérieur - Flight International Air Services Ltd.
le 24 mars 1998 DEMANDE présentée par Flight International Air Services Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/F149-1 No 980126 au...
113-A-1998 | Décision | 1998-03-24
Service international à la demande - Flight International Air Services Ltd.
le 24 mars 1998 DEMANDE présentée par Flight International Air Services Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des...
114-A-1998 | Décision | 1998-03-24
Alpine Aviation Corporation
le 20 mars 1998 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Alpine Aviation Corporation - Licence no 967435. Référence no M4211/A670-2 Aux termes de la licence no 967435, Alpine Aviation Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-109 | Arrêté | 1998-03-20
Modification à une licence - Condor Flugdienst GmbH
le 20 mars 1998 DEMANDE présentée par Condor Flugdienst GmbH en vue de faire modifier la licence no 977308 par la suppression, dans la condition no 1, de la restriction qui limite le transporteur aérien à n'effectuer que des vols affrétés avec réservation anticipée. Référence no M4212/C117-2 No...
111-A-1998 | Décision | 1998-03-20
Service international à la demande - Les Investissements Nolinor Inc. s/n Nolinor Aviation et Nolinor
le 20 mars 1998 DEMANDE présentée par Les Investissements Nolinor Inc. exerçant son activité sous les noms de Nolinor Aviation et Nolinor conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
112-A-1998 | Décision | 1998-03-20
Service international à la demande - Tradewinds Airlines, Inc.
le 19 mars 1998 DEMANDE présentée par Tradewinds Airlines, Inc. de Greensboro, Caroline du Nord, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
109-A-1998 | Décision | 1998-03-19
Plainte accessible - David Marshall vs Lignes aériennes Canada 3000 Limitée
le 19 mars 1998 DEMANDE présentée par David Marshall conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no U 3570/97-15 DEMANDE Le 19 novembre 1997, David Marshall a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-...
108-AT-A-1998 | Décision | 1998-03-19
Southern Air Transport, Inc.
le 18 mars 1998 RELATIF à une demande présentée par Southern Air Transport, Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo) afin d'effectuer un vol entre St....
1998-A-106 | Arrêté | 1998-03-18
Service international à la demande - Gogal Air Services Ltd.
le 18 mars 1998 DEMANDE présentée par Gogal Air Services Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
107-A-1998 | Décision | 1998-03-18
Service intérieur - Kanata Flight Centre Inc.
le 18 mars 1998 DEMANDE présentée par Kanata Flight Centre Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/K98-1 No 980004 au rôle Kanata...
106-A-1998 | Décision | 1998-03-18