Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 20981-20990 sur 30623 décisions.
Annulation - Krystal Aviation Management Co.
le 17 février 1998 DEMANDE présentée par Krystal Aviation Management Co. en vue d'annuler la licence no 977088. Référence no M4211/K76-2 No 980100 au rôle Krystal Aviation Management Co. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation...
56-A-1998 | Décision | 1998-02-17
Suspension - Newmax Corporation s/n Flight Management
le 17 février 1998 DEMANDE présentée par Newmax Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Flight Management en vue de suspendre la licence no 967548. Référence no M4211/F102-2 No 980087 au rôle Newmax Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Flight Management (ci-après...
54-A-1998 | Décision | 1998-02-17
North Country Aviation, Inc.
le 16 février 1998 RELATIF à la suspension de la licence no 977010 imposée par l'arrêté no 1998-A-65 du 11 février 1998 - North Country Aviation, Inc. Référence no M4211/N138-2 Aux termes de la licence no 977010, North Country Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1998-A-74 | Arrêté | 1998-02-16
Plainte - Elliott Richman vs Aéroport international de Calgary
le 16 février 1998 DEMANDE présentée par Elliott Richman conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no U 3570/97-18 DEMANDE Le 20 octobre 1997, M. Elliott Richman a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-...
53-A-1998 | Décision | 1998-02-16
Northern Lights Air Services Ltd.
le 13 février 1998 RELATIF à la suspension de la licence no 972121 imposée par l'arrêté no 1998-A-58 du 6 février 1998 - Northern Lights Air Services Ltd. Référence no M4210/N121-1 Aux termes de la licence no 972121, Northern Lights Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1998-A-73 | Arrêté | 1998-02-13
Commando Air Transport Inc.
le 13 février 1998 RELATIF à la suspension des licences nos 970090 et 970091 imposée par l'arrêté no 1998-A-62 du 10 février 1998 - Commando Air Transport Inc. Références nos M4210/C411-1M4210/C411-2 Aux termes de la licence no 970090, Commando Air Transport Inc. (ci-après la licenciée) est...
1998-A-72 | Arrêté | 1998-02-13
Palm Air.
le 13 février 1998 RELATIF à une demande présentée par DP Air, LLC faisant affaires sous la raison sociale de Palmer Aviation faisant affaires sous la raison sociale de Palm Air en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au...
1998-A-71 | Arrêté | 1998-02-13
Southeastern Jet Corporation.
le 13 février 1998 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Southeastern Jet Corporation - Licence no 977119. Référence no M4211/S109-2 Aux termes de la licence no 977119, Southeastern Jet Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-70 | Arrêté | 1998-02-13
Ratliff Aviation, Inc.
le 13 février 1998 RELATIF à une demande présentée par Ratliff Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/R161-2 Ratliff Aviation, Inc. (ci-après la licenciée...
1998-A-69 | Arrêté | 1998-02-13
Suspension - Thomas H. Fletcher s/n South Delta Air
le 13 février 1998 DEMANDE présentée par Thomas H. Fletcher exerçant son activité sous le nom de South Delta Air en vue de suspendre la licence no 962174. Référence no M4210/S379-1 No 980093 au rôle Thomas H. Fletcher exerçant son activité sous le nom de South Delta Air (ci-après la licenciée) a...
52-A-1998 | Décision | 1998-02-13