Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 21291-21300 sur 30623 décisions.
Annulation - Bluffton Flying Service, Inc.
le 9 octobre 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Bluffton Flying Service, Inc. - Licence no 951280 de l'ONT. Référence no M4895/B49-9-1 ATTENDU que Bluffton Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no...
1997-A-620 | Arrêté | 1997-10-09
Annulation - Rodney C. Ferguson s/n Aero Express, Inc.
le 9 octobre 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Rodney C. Ferguson faisant affaires sous la raison sociale d'Aero Express, Inc. - Licence no 967315. Référence no M4211/A573-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967315, Rodney C. Ferguson faisant affaires...
1997-A-623 | Arrêté | 1997-10-09
Annulation - Eagle Airways, Inc.
le 9 octobre 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eagle Airways, Inc. - Licence no 967421. Référence no M4211/E124-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967421, Eagle Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1997-A-622 | Arrêté | 1997-10-09
Suspension levée - Snohomish Flying Service, Inc.
le 9 octobre 1997 RELATIF à la suspension de la licence no 967362 imposée par l'arrêté no 1997-A-598 du 29 septembre 1997 - Snohomish Flying Service, Inc. Référence no M4211/S103-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967362, Snohomish Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1997-A-625 | Arrêté | 1997-10-09
Service intérieur - Forest Helicopters Inc.
le 9 octobre 1997 DEMANDE présentée par Forest Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/F146-1 No 971088 au rôle Forest...
579-A-1997 | Décision | 1997-10-09
Service intérieur - Skeena Air Ltd.
le 9 octobre 1997 DEMANDE présentée par Skeena Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/S401-1 No 971048 au rôle Skeena Air Ltd...
580-A-1997 | Décision | 1997-10-09
Suspension - Grass River Lodge Ltd.
le 8 octobre 1997 DEMANDE présentée par Grass River Lodge Ltd. en vue de suspendre la licence no 972044. Référence no M4210/G41-1 No 971292 au rôle Grass River Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
572-A-1997 | Décision | 1997-10-08
Suspension - Canadian Airways Ltd.
le 8 octobre 1997 DEMANDE présentée par Canadian Airways Ltd. en vue de suspendre la licence no 970054. Référence no M4210/C429-1 No 971359 au rôle Canadian Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
573-A-1997 | Décision | 1997-10-08
Suspension - Okanagan Business Flights Ltd.
le 8 octobre 1997 DEMANDE présentée par Okanagan Business Flights Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962320 et 967101. Références nos M4210/O74-1M4210/O74-2 Nos 971355971356 au rôle Okanagan Business Flights Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
574-A-1997 | Décision | 1997-10-08
Exemption - Interlaken Capital Aviation Services, Inc.
le 8 octobre 1997 RELATIF à une demande présentée par Interlaken Capital Aviation Services, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/I77-2 ATTENDU qu'Interlaken...
1997-A-618 | Arrêté | 1997-10-08