Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 21461-21470 sur 30623 décisions.
Service international à la demande - Air Cargo Express, Inc.
le 24 juillet 1997 DEMANDE présentée par Air Cargo Express, Inc. de Little Rock, Arkansas, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
470-A-1997 | Décision | 1997-07-24
Service international à la demande - Aero Flight Service, Inc.
le 23 juillet 1997 DEMANDE présentée par Aero Flight Service, Inc. de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
464-A-1997 | Décision | 1997-07-23
Mise en demeure - Millon Air, Inc.
le 23 juillet 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Millon Air, Inc. - Licence no 977355. Référence no M4211/M138-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 977355, Millon Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1997-A-476 | Arrêté | 1997-07-23
Mise en demeure - Nord Aviation, Incorporated
le 23 juillet 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Nord Aviation, Incorporated - Licence no 977005. Référence no M4211/N38-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 977005, Nord Aviation, Incorporated (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1997-A-475 | Arrêté | 1997-07-23
Annulation - 3-D Aviation, Inc.
le 23 juillet 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par 3-D Aviation, Inc. - Licence no 951495 de l'ONT. Référence no M4895/T205-4-1 ATTENDU que 3-D Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 951495 de l'ONT qui...
1997-A-477 | Arrêté | 1997-07-23
Service international régulier - El Al Israel Airlines Ltd. et North American Airlines Inc.
le 23 juillet 1997 DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. et North American Airlines Inc. en vertu de l'article 60 et du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue...
468-A-1997 | Décision | 1997-07-23
Service intérieur - International Express Aircharter Ltd. s/n Regency Express Flight Operations
le 23 juillet 1997 DEMANDE présentée par International Express Aircharter Ltd. exerçant son activité sous le nom de Regency Express Flight Operations conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
465-A-1997 | Décision | 1997-07-23
Annulation - Orca Air (1987) Limited
le 22 juillet 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Orca Air (1987) Limited - Licences nos 880388, 880389 et 880390 de l'ONT. Références nos M4205/O17-5-1M4205/O17-4...
1997-A-468 | Arrêté | 1997-07-22
Annulation - Excellent Adventures Outposts & Air Service Ltd.
le 22 juillet 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Excellent Adventures Outposts & Air Service Ltd. - Licences nos 950209 et 950210 de l'ONT. Références nos M4205/E153-5-1M4205/E153-4-1 ATTENDU qu'Excellent...
1997-A-470 | Arrêté | 1997-07-22
Annulation - Amik Lodge Ltd.
le 22 juillet 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Amik Lodge Ltd. - Licences nos 930165 et 930166 de l'ONT. Références nos M4205/A524-5-1M4205/A524-4-1 ATTENDU que Amik Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) détient la...
1997-A-471 | Arrêté | 1997-07-22