Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 21471-21480 sur 30623 décisions.
Service international à la demande - Kelowna Helicopter Charters Corp. s/n Kokanee Helicopters
le 22 juillet 1997 DEMANDE présentée par Kelowna Helicopter Charters Corp. exerçant également son activité sous le nom de Kokanee Helicopters conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
463-A-1997 | Décision | 1997-07-22
Exemption - American International Airways, Inc. s/n Asia Pacific International s/n Connie Kalitta Services
le 22 juillet 1997 RELATIF à une demande présentée par American International Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Asia Pacific International faisant affaires sous la raison sociale de Connie Kalitta Services en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer un vol entre des points...
1997-A-472 | Arrêté | 1997-07-22
Exemption - American International Airways, Inc. s/n Asia Pacific International s/n Connie Kalitta Services
le 22 juillet 1997 RELATIF à une demande présentée par American International Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Asia Pacific International faisant affaires sous la raison sociale de Connie Kalitta Services en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer un vol entre des points...
1997-A-473 | Arrêté | 1997-07-22
Annulation - Mackenzie Mountain Outfitters (1978) Ltd.
le 22 juillet 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Mackenzie Mountain Outfitters (1978) Ltd. - Licence no 910272 de l'ONT. Référence no M4205/M158-4-1 ATTENDU que Mackenzie Mountain Outfitters (1978) Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 910272 de l'ONT qui...
1997-A-469 | Arrêté | 1997-07-22
Annulation - Business Express, Inc. s/n Business Express
le 21 juillet 1997 RELATIF à l'exploitation de services internationaux réguliers par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express -Licences nos 975063 et 975064. Références nos M4211/B87-5-1M4211/B87-3 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 975063, Business...
1997-A-466 | Arrêté | 1997-07-21
Suspension - Les Transports Aéro-2000 (1991) Inc.
le 21 juillet 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Les Transports Aéro-2000 (1991) Inc. - Licences nos 972156 et 977208. Références nos M4210/L125-1M4210/L125-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972156, Les Transports Aéro-2000...
1997-A-465 | Arrêté | 1997-07-21
Mise en demeure - Business Express, Inc. s/n Business Express
le 21 juillet 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express - Licence no 977200. Référence no M4211/B87-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 977200, Business Express, Inc. faisant...
1997-A-467 | Arrêté | 1997-07-21
Annulation - Quikway Aviation Limited
le 18 juillet 1997 DEMANDE présentée par Quikway Aviation Limited en vue d'annuler les licences nos 962328 et 967107. Références nos M4210/Q8-1M4210/Q8-2 Nos 971131971132 au rôle Quikway Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
459-A-1997 | Décision | 1997-07-18
Service international à la demande - Alpine Lake Aviation, Inc. s/n Alpine Lake Aviation
le 18 juillet 1997 DEMANDE présentée par Alpine Lake Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Alpine Lake Aviation de Minden, Nevada, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence...
458-A-1997 | Décision | 1997-07-18
Mise en demeure - Strait Flying Inc.
le 18 juillet 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Strait Flying Inc. - Licence no 962107. Référence no M4210/S380-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962107, Strait Flying Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs); ET...
1997-A-455 | Arrêté | 1997-07-18