Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 21561-21570 sur 30623 décisions.
Annulation - Wenkoff Air Service Ltd.
le 3 juillet 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wenkoff Air Service Ltd. - Licence no 882943 de l'ONT. Référence no M4205/W20-5-1 ATTENDU que Wenkoff Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 882943 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à exploiter...
1997-A-420 | Arrêté | 1997-07-03
Annulation - Air Canada
le 3 juillet 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Canada - Licence no 880416 de l'ONT. Référence no M4895/A74-1-47 ATTENDU qu'Air Canada (ci-après la licenciée) détient la licence no 880416 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à exploiter un service...
1997-A-423 | Arrêté | 1997-07-03
Service intérieur - Westair Aviation Inc.
le 3 juillet 1997 DEMANDE présentée par Westair Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/W186-1 No 970876 au rôle Westair...
418-A-1997 | Décision | 1997-07-03
Service international à la demande - Westair Aviation Inc.
le 3 juillet 1997 DEMANDE présentée par Westair Aviation Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés....
417-A-1997 | Décision | 1997-07-03
Service international à la demande - D & D Aviation, Inc.
le 2 juillet 1997 DEMANDE présentée par D & D Aviation, Inc. d'Olathe, Kansas, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
414-A-1997 | Décision | 1997-07-02
Service international à la demande - Ambrose Air Charter
le 2 juillet 1997 DEMANDE présentée par Ambrose Air Charter de Estherville, Iowa, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
415-A-1997 | Décision | 1997-07-02
Annulation - Rigel Airways Ltd.
le 2 juillet 1997 RELATIF à l'exploitation un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Rigel Airways Ltd. - Licences nos 882825 et 882826 de l'ONT. Références nos M4205/R33-4-1M4205-R33-5-1 ATTENDU que Rigel Airways Ltd. (ci-après la licenciée) détient la...
1997-A-410 | Arrêté | 1997-07-02
Annulation - Rambar Aviation, Inc.
le 2 juillet 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Rambar Aviation, Inc. - Licence no 951414 de l'ONT. Référence no M4895/R6-9-1 ATTENDU que Rambar Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 951414 de l'ONT qui...
1997-A-409 | Arrêté | 1997-07-02
Annulation - Tundra Helicopters Ltd. s/n Tundra Helicopters
le 2 juillet 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service intérieur et d'un international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Tundra Helicopters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Tundra Aviation - Licences nos 890418, 890423...
1997-A-408 | Arrêté | 1997-07-02
Suspension levée - Clarenville Aviation Limited
le 30 juin 1997 DEMANDE présentée par Clarenville Aviation Limited en vue de lever la suspension de la licence no 972003 imposée par la décision no 220-A-1997 du 22 avril 1997. Référence no M4210/C196-1 No 970988 au rôle Clarenville Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
405-A-1997 | Décision | 1997-06-30