Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Recherche principale / Aide 

Secteur

Type de décision

Date

Affichage 21601-21610 sur 30623 décisions.
Annulation - 144096 Canada Ltée s/n Capital City Helicopters
le 20 juin 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 144096 Canada Ltée exerçant son activité sous le nom de Capital City Helicopters - Licence no 890351. Référence no M4205/C221-5-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890351, 144096 Canada Ltée exerçant son activité sous le...
1997-A-372 | Arrêté | 1997-06-20
Annulation - Air Spray (1967) Ltd.
le 20 juin 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Spray (1967) Ltd. - Licence nº 930379 de l'ONT. Référence no M4205/A572-5-1 ATTENDU qu'Air Spray (1967) Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 930379 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à exploiter un...
1997-A-375 | Arrêté | 1997-06-20
Annulation - Stewart Lake Airways Limited
le 20 juin 1997 RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Stewart Lake Airways Limited - Licences nos 910218, 910219 et 910232 de l'ONT. Références nos M4205/S150-5-1M4205/S150-4-2M4205/S150-4-1 ATTENDU que Stewart Lake Airways Limited (ci-après la licenciée) détient la licence no...
1997-A-374 | Arrêté | 1997-06-20
Annulation - Vision Airways Corporation
le 20 juin 1997 RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Vision Airways Corporation - Licences nos 930112, 930113, 930114 et 930115 de l'ONT. Références nos M4205/V53-2-1M4205/V53-1-1M4205/V53-4-1M4205/V53-5-1 ATTENDU que Vision Airways Corporation (ci-après la licenciée) détient la...
1997-A-373 | Arrêté | 1997-06-20
Annulation - The Prairie Connection Ltd.
le 20 juin 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par The Prairie Connection Ltd. - Licences nos 882931, 882932 et 882933 de l'ONT. Références nos M4205/...
1997-A-377 | Arrêté | 1997-06-20
Annulation - 171169 Canada Ltd. s/n Resource Air
le 20 juin 1997 RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par 171169 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Resource Air - Licences nos 900213, 900214, 900215, 900234 et 920308 de l'ONT. Références nos M4205...
1997-A-376 | Arrêté | 1997-06-20
Annulation - Carrier Lumber Ltd. s/n Carrier Aviation
le 20 juin 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Carrier Lumber Ltd. exerçant son activité sous le nom de Carrier Aviation - Licences nos 883379,...
1997-A-378 | Arrêté | 1997-06-20
Modification aux licenced nos 883273, 883274, 883275 et 930198 - North American Airlines Ltd.
le 20 juin 1997 RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par North American Airlines Ltd. - Licences nos 883273, 883274, 883275, 883276 et 930198 de l'ONT. Références nos M4205/N44-4-1M4205/N44-4-2M4895/N44-4-1M4205/...
1997-A-382 | Arrêté | 1997-06-20
Annulation - Blackhawk Airways, Inc.
le 20 juin 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Blakchawk Airways, Inc. - Licence no 967563. Référence no M4211/B44-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967563, Blackhawk Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-381 | Arrêté | 1997-06-20
Annulation - Enterprise Air Center, Inc.
le 20 juin 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Enterprise Air Center, Inc. - Licence no 967327. Référence no M4211/E316-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967327, Enterprise Air Center, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-380 | Arrêté | 1997-06-20