Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 21881-21890 sur 30623 décisions.
Suspension/sommation - Preferred Flights Inc.
le 17 avril 1997 RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande par Preferred Flights Inc. - Licences nos 890167, 890310 et 920127 de l'ONT. Références nos M4205/P133-5-1M4895/P133-4-1M4205/P133-4-1 ATTENDU que Preferred Flights Inc. (ci-après la...
1997-A-222 | Arrêté | 1997-04-17
Demande en vertu des para. 63.3(1) and (3) - Mr. John den Hollander
le 17 avril 1997 DEMANDE présentée par M. John den Hollander, au nom de Mme Ann Hujdic, conformément aux paragraphes 63.3(1) et (3) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.). Référence no U 3570/96-10 CONTEXTE Le 25 juin 1996, M. John den Hollander, au nom...
211-A-1997 | Décision | 1997-04-17
Annulation - Roadair Feeder Service Limited s/n Roadair Lines
le 16 avril 1997 RELATIF à l'exploitation de services intérieurs, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et de services internationaux réguliers par Roadair Feeder Service Limited exerçant son activité sous le nom de Roadair Lines - Licences nos 880515, 880516,...
1997-A-220 | Arrêté | 1997-04-16
Suspension/sommation - HCL Aviation, Inc. s/n AV Atlantic
le 16 avril 1997 RELATIF à l'exploitation de services internationaux à la demande par HCL Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'AV Atlantic - Licences nos 930244 et 951034 de l'ONT. Références nos M4895/A512-5-1M4895/A512-9-1 ATTENDU que HCL Aviation, Inc. faisant affaires...
1997-A-219 | Arrêté | 1997-04-16
Service internat. à la demande - Ontario Fun Flyers Inc.
le 15 avril 1997 DEMANDE présentée par Ontario Fun Flyers Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
204-A-1997 | Décision | 1997-04-15
Suspension levée - 3095-7633 Québec Inc. s/n Univair Aviation
le 15 avril 1997 DEMANDE présentée par 3095-7633 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Univair Aviation en vue de lever la suspension des licences nos 940026, 940029 et 940030 de l'ONT imposée par la décision no 107-A-1996 du 19 février 1996. Références nos M4205/U40-5-1M4205/U40-4-...
208-A-1997 | Décision | 1997-04-15
Suspension - Air Kipawa Inc.
le 15 avril 1997 DEMANDE présentée par Air Kipawa Inc. en vue de suspendre la licence no 962542. Référence no M4210/A105-1 No 970437 au rôle Air Kipawa Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
205-A-1997 | Décision | 1997-04-15
Annulation - Condor Aviation, Inc.
le 15 avril 1997 DEMANDE présentée par Condor Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 977071. Référence no M4211/C293-2 No 970326 au rôle Condor Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
206-A-1997 | Décision | 1997-04-15
Annulation - Roan Enterprises Ltd. s/n Roan Air
le 15 avril 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Roan Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Roan Air - Licences nos 962460 et 967195. Références nos M4210/R137-1M4210/R137-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1997-A-214 | Arrêté | 1997-04-15
Suspension - 686105 Alberta Ltd. s/n Direct Air
le 15 avril 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service international à la demande (petits aéronefs) par 686105 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Direct Air -Licences nos 962398 et 967153. Références nos M4210/D98-1M4210/D98-2 ATTENDU qu...
1997-A-217 | Arrêté | 1997-04-15