Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 22981-22990 sur 30623 décisions.
Licence internat. (service à la demande) & licence internat. (service régulier) approuvées - Air Atlantic (1995) Ltd. s/n Air Atlantic
le 21 février 1996 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service international régulier par Air Atlantic (1995) Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Atlantic - Licences nos 950028 et 950029. Références nos M4895/A664-4-1M4895...
1996-A-73 | Arrêté | 1996-02-21
Licence internat. (service régulier) approuvée - Air Canada
le 20 février 1996 DEMANDE présentée par Air Canada en vue de modifier la licence no 880676 afin de tenir compte de l'énoncé de politique du 10 mars 1995 du ministre des Transports en enlevant la restriction qui l'oblige à desservir Francfort, Allemagne à partir de points situés dans l'Est du...
115-A-1996 | Décision | 1996-02-20
Licence intérieure suspendue - Aero Arctic Ltd.
le 20 février 1996 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Aero Arctic Ltd. - Licence no 890115. Référence no M4205/A23-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890115, Aero Arctic Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1996-A-71 | Arrêté | 1996-02-20
Licence intérieure annulée - Fairmont Aviation Ltd.
le 20 février 1996 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Fairmont Aviation Ltd. - Licences nos 930195 et 930289. Références nos M4205/F116-5-1M4205/F116-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930195, Fairmont Aviation Ltd...
1996-A-70 | Arrêté | 1996-02-20
Licence internat. (service régulier) approuvée - Lignes aériennes Canadien International ltée s/n Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n
le 20 février 1996 DEMANDE présentée par les Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue de modifier la licence no 890471 pour tenir compte de la Politique canadienne sur le transport aérien...
113-A-1996 | Décision | 1996-02-20
Licence intérieure approuvée - Aviation Boréal (1988) Inc.
le 20 février 1996 DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
114-A-1996 | Décision | 1996-02-20
Licence intérieure approuvée - Kenn Borek Air Ltd.
le 20 février 1996 DEMANDE présentée par Kenn Borek Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur général de la classe 4G par aéronefs à voilure fixe du...
112-A-1996 | Décision | 1996-02-20
Licence intérieure & licence internat. (service à la demande) suspendues - Williston Lake Air Services Ltd.
le 19 février 1996 DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883475, 900171 et 900172 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et la licence no 910221. Références nos M4205/W58-4-3M4205/W58-4-...
109-A-1996 | Décision | 1996-02-19
Licence intérieure & licence internat. (service à la demande) suspendues - 3095-7633 Québec Inc. s/n Univair Aviation
le 19 février 1996 DEMANDE présentée par 3095-7633 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Univair Aviation en vue de suspendre les licences nos 940026, 940029 et 940030. Références nos M4205/U40-5-1M4205/U40-4-1M4895/U40-4-1 Nos 960206960204960205 au rôle 3095-7633 Québec Inc. exerçant...
107-A-1996 | Décision | 1996-02-19
Licence intérieure & licence internat. (service à la demande) suspendues - Cascade Rotors Ltd.
le 19 février 1996 DEMANDE présentée par Cascade Rotors Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882233 et 882234. Références nos M4205/C40-5-1M4895/C40-4-1 Nos 960227960228 au rôle Cascade Rotors Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans...
108-A-1996 | Décision | 1996-02-19