Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 23431-23440 sur 30623 décisions.
Annulation - Daniel Industries, Inc.
le 13 septembre 1995 RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Daniel Industries, Inc. - Licence no 951150. Référence no M4895/D5-9-1 No 951501 au rôle Aux termes de la licence no 951150, Daniel Industries, Inc. (ci-après la licenciée)...
630-A-1995 | Décision | 1995-09-13
Service intérieur - 423976 Alberta Ltd. s/n Contact Air
le 13 septembre 1995 DEMANDE présentée par 423976 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur...
631-A-1995 | Décision | 1995-09-13
Service intérieur - Perimeter Airlines (Inland) Ltd.
le 13 septembre 1995 DEMANDES présentées par Perimeter Airlines (Inland) Ltd. en vue d'obtenir des licences en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par...
632-A-1995 | Décision | 1995-09-13
Annulation - American Airlines, Inc.
le 12 septembre 1995 DEMANDE présentée par American Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Tampa (Floride) États-Unis d'Amérique et Toronto (Ontario) Canada. Référence no M4895/A179-6-9 No 951439 au rôle American Airlines, Inc. (...
629-A-1995 | Décision | 1995-09-12
Annulation - Nahanni Helicopters Limited
le 11 septembre 1995 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Nahanni Helicopters Limited - Licence no 883301. Référence no M4205/N2-5-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883301, Nahanni Helicopters Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;...
1995-A-382 | Arrêté | 1995-09-11
Suspension - Gulair Ltd.
le 7 septembre 1995 DEMANDE présentée par Gulair Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883651 et 883652. Références nos M4205/G59-4-2M4205/G59-5-2 Nos 951474951475 au rôle Gulair Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l...
626-A-1995 | Décision | 1995-09-07
Suspension - Airco Aircraft Salvage Ltd. s/n Airco Aircraft Charters
le 7 septembre 1995 DEMANDE présentée par Airco Aircraft Salvage Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Airco Aircraft Charters en vue de suspendre de nouveau la licence no 890290. Référence no M4205/A276-4-3 No 951478 au rôle Airco Aircraft Salvage Ltd. exerçant son activité sous le nom d'...
625-A-1995 | Décision | 1995-09-07
Suspension - Dal Aviation Ltd.
le 7 septembre 1995 DEMANDE présentée par Dal Aviation Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882192. Référence no M4205/D2-5-1 No 951473 au rôle Dal Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
627-A-1995 | Décision | 1995-09-07
Service intérieur - Slave Air (1988) Ltd.
le 7 septembre 1995 DEMANDE présentée par Slave Air (1988) Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur général de la classe 4G en vue de transporter des...
628-A-1995 | Décision | 1995-09-07
Annulation en partie et modification - American Airlines, Inc.
le 7 septembre 1995 RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par American Airlines, Inc. - Licence no 880651. Référence no M4895/A179-1-5 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880651, American Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1995-A-374 | Arrêté | 1995-09-07