Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 26121-26130 sur 30622 décisions.
Service international à la demande - Air Ottawa Inc. s/n Air Ottawa
le 8 avril 1993 DEMANDE présentée par Air Ottawa Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Ottawa en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
184-A-1993 | Décision | 1993-04-08
Modification de la licence - Aero Arctic Ltd.
le 8 avril 1993 DEMANDE présentée par Aero Arctic Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C aux termes de la licence n° 890115. Référence n° M4205/A23-4-1 N° 911064 au rôle Aero Arctic Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
183-A-1993 | Décision | 1993-04-08
Service international à la demande - Sowind Air Ltd.
le 8 avril 1993 DEMANDE présentée par Sowind Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à...
185-A-1993 | Décision | 1993-04-08
Service international à la demande - Contract Air Cargo, Inc.
le 7 avril 1993 DEMANDE présentée par Contract Air Cargo, Inc. de Waterford (Michigan), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
181-A-1993 | Décision | 1993-04-07
Service international à la demande - Falcon Aviation, Inc.
le 7 avril 1993 DEMANDE présentée par Falcon Aviation, Inc. de Yankton (Dakota du Sud), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
180-A-1993 | Décision | 1993-04-07
Suspension - David Knox s/n Knox Air Service
le 7 avril 1993 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par David Knox exerçant son activité sous le nom de Knox Air Service - Licences nos 910053, 910054 et 910055. Références nos M4205/K62-5-1M4205/K62-4-1M4205/K62-4-2 ATTENDU...
1993-A-98 | Arrêté | 1993-04-07
Annulation - Sky-North Ltd.
le 7 avril 1993 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Sky-North Ltd. - Licences nos 883294 et 883295. Références nos M4205/S82-4-1M4205/S82-5-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883294, Sky-North Ltd. (ci-après la...
1993-A-99 | Arrêté | 1993-04-07
Annulation - Lancaster Aviation, Inc.
le 7 avril 1993 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Lancaster Aviation, Inc. - Licence no 890272. Référence no M4895/L97-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890272, Lancaster Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1993-A-103 | Arrêté | 1993-04-07
Suspension - 126700 Aircraft Canada Inc. s/n Lake Central Airways
le 6 avril 1993 DEMANDE présentée par 126700 Aircraft Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Lake Central Airways en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882757, 882758 et 882759. Références nos M4205/L14-4-1M4895/L14-4-1M4205/L14-5-1 Nos 930287930289930288 au rôle 126700...
178-A-1993 | Décision | 1993-04-06
Levée de suspension - Enterlake Air Services Ltd. s/n Selkirk Air
le 6 avril 1993 DEMANDE présentée par Enterlake Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Selkirk Air en vue de lever la suspension des licences nos 883309, 883310 et 890409 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision...
179-A-1993 | Décision | 1993-04-06