Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 8491-8500 sur 30623 décisions.
Levée de suspension - ACM Air Charter Luftfahrtgesellschaft mbH
le 15 juillet 2010 LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 100011 d'ACM Air Charter Luftfahrtgesellschaft mbH - Arrêté no 2010-A-382. Référence no M4212/A1112-2 Dans son arrêté no 2010-A-382, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les...
2010-A-395 | Arrêté | 2010-07-15
Compania Nationala de Transporturi Aeriene Romane "TAROM" S.A. - service international à la demande - licence no 990002
Cette licence est annulée à compter du 13 octobre 2010 le 15 juillet 2010 DEMANDE présentée par Compania Nationala de Transporturi Aeriene Romane "TAROM" S.A. exerçant son activité sous le nom de TAROM S.A. (Romanian Air Transport) en vue de maintenir la suspension de la licence no 990002....
299-A-2010 | Décision | 2010-07-15
Blackbird Aviation Limited - service intérieur et service international à la demande - licences nos 090021 et 090084
le 15 juillet 2010 DEMANDE présentée par Blackbird Aviation Limited en vue de suspendre les licences nos 090021 et 090084. Références nos M4210/B315-1M4210/B315-2 Blackbird Aviation Limited (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service intérieur (...
298-A-2010 | Décision | 2010-07-15
Tincup Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ranger Air Charter - Service intérieur - licence no 972166
La licence est annulée à compter du 10 octobre 2010 le 12 juillet 2010 DEMANDE présentée par Tincup Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ranger Air Charter en vue de maintenir la suspension de la licence no 972166. Référence no M4210/R130-1 Dans sa décision no 186‑A‑2008, l'...
296-A-2010 | Décision | 2010-07-12
Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines SA) - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
le 12 juillet 2010 DEMANDE présentée par Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines SA), en son nom et au nom d'Air Italy S.p.A, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du...
297-A-2010 | Décision | 2010-07-12
Spirit Aviation, Inc- service international à la demande - licence n o 000045
le 9 juillet 2010 SUSPENSION de la licence no 000045 de Spirit Aviation, Inc. Référence no M4211/S453-2 Spirit Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement...
2010-A-390 | Arrêté | 2010-07-09
Levée de suspension - Charter Flight, Inc.
le 9 juillet 2010 LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967754 de Charter Flight, Inc. - Arrêté no 2010-A-379. Référence no M4211/C329-2 Dans son arrêté no 2010-A-379, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2010-A-391 | Arrêté | 2010-07-09
Levée de suspension - Stone Mountain Safaris Ltd.
le 9 juillet 2010 DEMANDE présentée par Stone Mountain Safaris Ltd. en vue de rétablir la licence no 962484. Référence no M4210/S152-1 Dans sa décision no 459‑A‑2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
295-A-2010 | Décision | 2010-07-09
Levée de suspension - Kluane Airways Ltd.
le 9 juillet 2010 DEMANDE présentée par Kluane Airways Ltd. en vue de rétablir la licence no 972154. Référence no M4210/K32-1 Dans sa décision no 429-A-2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
294-A-2010 | Décision | 2010-07-09
Capital Jet, LLC- service international à la demande - licence n o 090131
le 9 juillet 2010 DEMANDE présentée par Capital Jet, LLC en vue de suspendre la licence no 090131. Référence no M4211/C646-2 Capital Jet, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le...
292-A-2010 | Décision | 2010-07-09