Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 8791-8800 sur 30623 décisions.
Annulation - Con Air Charter, LLC
le 31 mars 2010 DEMANDE présentée par Con Air Charter, LLC en vue d'annuler la licence no 070034. Référence no M4211/C609-2 Con Air Charter, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et...
109-A-2010 | Décision | 2010-03-31
El Al Israel Airlines Ltd. - Paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada
le 31 mars 2010 DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. visant l'octroi d'un droit extrabilatéral en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4212/E23-4 El Al Israel Airlines Ltd. (El Al) a demandé à l'Office des...
107-A-2010 | Décision | 2010-03-31
Lan Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines et par Lan Cargo S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Cargo - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 et l'alinéa 18c) du Règlement sur les transports aériens
le 31 mars 2010 DEMANDE présentée par Lan Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines et par Lan Cargo S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Cargo en vue d'obtenir des exemptions de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
2010-A-169 | Arrêté | 2010-03-31
Service international à la demande - Mid South Jets, Inc.
le 30 mars 2010 DEMANDE présentée par Mid South Jets, Inc. de Memphis, Tennessee, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
104-A-2010 | Décision | 2010-03-30
Exemption - Mid South Jets, Inc.
le 30 mars 2010 DEMANDE présentée par Mid South Jets, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4211/M322-2 Mid South Jets, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2010-A-168 | Arrêté | 2010-03-30
Annulation - Superior Air Charter, Inc.
le 30 mars 2010 DEMANDE présentée par Superior Air Charter, Inc. en vue d'annuler la licence no 967458. Référence no M4211/S306-2 Superior Air Charter, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement...
105-A-2010 | Décision | 2010-03-30
Exemption - CSA Air, Inc.
le 29 mars 2010 DEMANDE présentée par CSA Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4211/C296-2 CSA Air, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés pour le...
2010-A-167 | Arrêté | 2010-03-29
Plainte concernant la limite de responsabilité à l'égard des bagages fixée par WestJet pour le transport intérieur
La présente fait référence à la plainte susmentionnée déposée par Gábor Lukács le 6 juillet 2009, à la réponse de WestJet du 22 septembre 2009, à la réplique de M. Lukács du 2 octobre 2009, à la décision no LET‑C‑A‑173-2009 du 3 décembre 2009 dans laquelle l'Office des transports du Canada (Office...
LET-C-A-51-2010 | Lettre-décision | 2010-03-29
Air Canada, en son nom et au nom de Corsair exerçant son activité sous le nom de Corsairfly - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
le 26 mars 2010 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Corsair exerçant son activité sous le nom de Corsairfly, en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur...
103-A-2010 | Décision | 2010-03-26
Exemption - Crow Executive Air, Inc.
le 26 mars 2010 DEMANDE présentée par Crow Executive Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4211/C374-2 Crow Executive Air, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des...
2010-A-166 | Arrêté | 2010-03-26