Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 9041-9050 sur 30623 décisions.
Day & Johnston Helicopters Ltd. - service intérieur - Licence no 010140
le 4 décembre 2009 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Day & Johnston Helicopters Ltd. - Licence no 010140. Référence no M4210/D127-1 Aux termes de la licence no 010140, Day & Johnston Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2009-A-597 | Arrêté | 2009-12-04
Levée de suspension - OIA Air Corp.
le 4 décembre 2009 LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967667 de OIA Air Corp. - Arrêté no 2009-A-547. Référence no M4211/O52-2 Dans son arrêté no 2009-A-547, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
2009-A-595 | Arrêté | 2009-12-04
Levée de suspension - International Jet Charter, Inc.
le 4 décembre 2009 LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967784 de International Jet Charter, Inc. - Arrêté no 2009-A-545. Référence no M4211/I61-2 Dans son arrêté no 2009-A-545, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada...
2009-A-599 | Arrêté | 2009-12-04
Exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada - Era Med LLC
le 4 décembre 2009 DEMANDE présentée par Era Med LLC (licence no 090112) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4211/E355-2 Era Med LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2009-A-598 | Arrêté | 2009-12-04
Service international à la demande - Era Med LLC
le 4 décembre 2009 DEMANDE présentée par Era Med LLC de Coatesville, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
506-A-2009 | Décision | 2009-12-04
Service international régulier - GoJet Airlines LLC exerçant son activité sous le nom de United Express
le 4 décembre 2009 DEMANDE présentée par GoJet Airlines LLC exerçant son activité sous le nom de United Express de Bridgeton, Missouri, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l...
505-A-2009 | Décision | 2009-12-04
Société Air France, en son nom et au nom de Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N.V. (K.L.M. Royal Dutch Airlines) - article 60 de laLoi sur les transports au Canadaet de l'article 8.2 duRèglement sur les transports aériens
le 4 décembre 2009 DEMANDE présentée par Société Air France, en son nom et au nom de Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N.V. (K.L.M. Royal Dutch Airlines), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
504-A-2009 | Décision | 2009-12-04
Exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens - New World Aviation, Inc.
le 4 décembre 2009 DEMANDE présentée par New World Aviation, Inc. (licence no 990113) en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88‑58, modifié. Références nos M4211/N232-2M5000/N232-2 New World Aviation, Inc. (licenciée) a...
2009-A-596 | Arrêté | 2009-12-04
Exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens - Airborne, Inc. exerçant son activité sous le nom de FirstFlight
le 4 décembre 2009 DEMANDE présentée par Airborne, Inc. exerçant son activité sous le nom de FirstFlight (licence no 967317) en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié. Références nos M4211/F205-2M5000/F205-2...
2009-A-593 | Arrêté | 2009-12-04
Coastal Helicopters, Inc. - service international à la demande - Licence no 967326
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-7 le 3 décembre 2009 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Coastal Helicopters, Inc. - Licence no 967326. Référence no M4211/C251-2 Conformément à la licence no 967326, Coastal Helicopters, Inc. (licenciée...
2009-A-592 | Arrêté | 2009-12-03