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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 9111-9120 sur 30623 décisions.
Commercial Aviation Enterprises, Inc. - service international à la demande - Licence no 967331
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-577. le 12 novembre 2009 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Commercial Aviation Enterprises, Inc. - Licence no 967331. Référence no M4211/C183-2 Conformément à la licence no 967331, Commercial Aviation...
2009-A-556 | Arrêté | 2009-11-12
Exemption - Phelps Collins Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Aviation North
le 12 novembre 2009 DEMANDE présentée par Phelps Collins Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Aviation North (licence no 977148) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no...
2009-A-557 | Arrêté | 2009-11-12
Annulation - JetChoice I, LLC
le 12 novembre 2009 ANNULATION de la licence no 070057 de JetChoice I, LLC. Référence no M4211/J179-2 Dans son arrêté no 2009-A-501 du 8 octobre 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2009-A-558 | Arrêté | 2009-11-12
Service international à la demande - Med Jets Now LLC exerçant son activité sous le nom de Res Q Jets
le 12 novembre 2009 DEMANDE présentée par Med Jets Now LLC exerçant son activité sous le nom de Res Q Jets de Waterford, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'...
474-A-2009 | Décision | 2009-11-12
Air Canada/Continental Airlines, Inc. et ses transporteurs régionaux et affiliés - l'article 60 et paragraphe 78(2) de laLoi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 duRèglement sur les transports aériens
le 12 novembre 2009 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Continental Airlines, Inc. et ses transporteurs régionaux et affiliés, en vertu de l'article 60 et du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du...
472-A-2009 | Décision | 2009-11-12
Air Canada/Continental Airlines, Inc. et ses transporteurs régionaux et affiliés - Article 60 de laLoi sur les transports au Canadaet de l'article 8.2 duRèglement sur les transports aériens
le 12 novembre 2009 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Continental Airlines, Inc. et ses transporteurs régionaux et affiliés en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
473-A-2009 | Décision | 2009-11-12
Annulation - Morningstar Air Express Inc.
le 10 novembre 2009 ANNULATION de la licence no 972238 en ce qui a trait au service intérieur (petits aéronefs) et de la licence no 977394 en ce qui a trait au service international à la demande (petits aéronefs) de Morningstar Air Express Inc. Références nos M4210/M171-1M4210/M171-2 Dans sa...
2009-A-552 | Arrêté | 2009-11-10
Mylight Aircraft Inc. exerçant son activité sous le nom de Westair Aviation - licences intérieure et internationale service à la demande - Licences nos 962608 et 967745
le 10 novembre 2009 DEMANDE présentée par Mylight Aircraft Inc. exerçant son activité sous le nom de Westair Aviation en vue de maintenir la suspension des licences nos 962608 et 967745. Références nos M4210/W128-1M4210/W128-2 Dans son arrêté no 2009-A-474, l'Office des transports du Canada (...
2009-A-553 | Arrêté | 2009-11-10
Exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens - Centaero Aviation Ltd.
le 10 novembre 2009 DEMANDE présentée par Centaero Aviation Ltd. (licence no 967082) en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié. Références nos M4210/C300-2M5000/C300-2...
2009-A-554 | Arrêté | 2009-11-10
Service intérieur - British Columbia Mountain Helicopters Ltd.
le 10 novembre 2009 DEMANDE présentée par British Columbia Mountain Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/...
470-A-2009 | Décision | 2009-11-10