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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 9211-9220 sur 30623 décisions.
Levée de suspension - Big Salmon Air Ltd.
le 8 octobre 2009 LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 962258 de Big Salmon Air Ltd. - Arrêté no 2009‑A-494. Référence no M4210/B119-1 Dans son arrêté no 2009-A-494, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
2009-A-500 | Arrêté | 2009-10-08
Exemption de l'application de l'alinéa 18c) du Règlement sur les transports aériens - LTU Lufttransport-Unternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom de LTU International Airways
le 8 octobre 2009 DEMANDE présentée par LTU Lufttransport-Unternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom de LTU International Airways en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'alinéa 18c) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié. Référence no M4212/L183-2 Le 29...
2009-A-503 | Arrêté | 2009-10-08
Road Trailer Rentals Inc. - service intérieur et d'un service international à la demande - Licences nos 010036 et 010037
le 7 octobre 2009 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Road Trailer Rentals Inc. - Licences nos 010036 et 010037. Références nos M4210/R174-1M4210/R174-2 Aux termes de la licence no 010036, Road Trailer Rentals Inc. (licenciée) est...
2009-A-499 | Arrêté | 2009-10-07
Partage de codes - Alaska Airlines, Inc., en son nom et au nom de Air Pacific Limited
le 7 octobre 2009 DEMANDE présentée par Alaska Airlines, Inc., en son nom et au nom de Air Pacific Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié. Référence...
424-A-2009 | Décision | 2009-10-07
Big Salmon Air Ltd. - Service intérieur - Licence no 962258.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-500 le 6 octobre 2009 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Big Salmon Air Ltd. - Licence no 962258. Référence no M4210/B119-1 Aux termes de la licence no 962258, Big Salmon Air Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un...
2009-A-494 | Arrêté | 2009-10-06
Exemption - Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom de Avianca
le 6 octobre 2009 DEMANDE présentée par Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom de Avianca en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4212/A1020-4 Aerovias del...
2009-A-495 | Arrêté | 2009-10-06
Central Flying Service, Inc. - Service international à la demande - Licence no 967747.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-515 le 6 octobre 2009 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Central Flying Service, Inc. - Licence no 967747. Référence no M4211/C51-2 Conformément à la licence no 967747, Central Flying Service, Inc. (...
2009-A-496 | Arrêté | 2009-10-06
Carver Aero, Inc. - Service international à la demande - Licence no 967365.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-533 le 6 octobre 2009 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Carver Aero, Inc. - Licence no 967365. Référence no M4211/C279-2 Conformément à la licence no 967365, Carver Aero, Inc. (licenciée) est autorisée...
2009-A-497 | Arrêté | 2009-10-06
Levée de suspension - Compagnie d'Aviation Waasheshkun Ltée - Llicence no 972125
le 6 octobre 2009 DEMANDE présentée par Compagnie d'Aviation Waasheshkun Ltée en vue de rétablir la licence no 972125. Référence no M4210/W126-1 Dans son arrêté no 2008‑A‑355, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
423-A-2009 | Décision | 2009-10-06
Levée de suspension - Sontair Limited - Licences nos 962435 et 967176
le 6 octobre 2009 LEVÉE DE LA SUSPENSION des licences nos 962435 et 967176 de Sontair Limited - Arrêté no 2009-A-486. Références nos M4210/S106-1M4210/S106-2 Dans son arrêté no 2009-A-486, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi sur les...
2009-A-498 | Arrêté | 2009-10-06