Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 9451-9460 sur 30623 décisions.
Skycorp Executive Charters, Inc. - service international à la demande - Licence no 030108
le 9 juillet 2009 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Skycorp Executive Charters, Inc. - Licence no 030108. Référence no M4211/S502-2 Conformément à la licence no 030108, Skycorp Executive Charters, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2009-A-326 | Arrêté | 2009-07-09
Levée de suspension - Peninsula Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de Penair
le 9 juillet 2009 RELATIF à la suspension de la licence no 967725 imposée par l'arrêté no 2009-A-315 du 7 juillet 2009 - Peninsula Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de Penair. Référence no M4211/P247-2 Conformément à la licence no 967725, Peninsula Airways, Inc. exerçant son...
2009-A-325 | Arrêté | 2009-07-09
Grant Executive Jets Inc. - service intérieur et d'un service international à la demande - Licences nos 030145 et 030146
le 9 juillet 2009 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Grant Executive Jets Inc. - Licences nos 030145 et 030146. Références nos M4210/G193-1M4210/G193-2 Aux termes de la licence no 030145, Grant Executive Jets Inc. (licenciée) est...
2009-A-324 | Arrêté | 2009-07-09
Spirit Aviation, Inc. - service international la demande - Licence no 000045
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-362 le 9 juillet 2009 RELATIF l'exploitation d'un service international la demande par Spirit Aviation, Inc. - Licence no 000045. Référence no M4211/S453-2 Conformément la licence no 000045, Spirit Aviation, Inc. (licenciée) est...
2009-A-322 | Arrêté | 2009-07-09
Pacific Sky Aviation Inc. - service intérieur et d'un service international à la demande - Licences nos 962400 et 967155
le 9 juillet 2009 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Pacific Sky Aviation Inc. - Licences nos 962400 et 967155. Références nos M4210/P377-1M4210/P377-2 Aux termes de la licence no 962400, Pacific Sky Aviation Inc. (licenciée) est...
2009-A-323 | Arrêté | 2009-07-09
Annulation - High Alpine Air Services Inc.
le 9 juillet 2009 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par High Alpine Air Services Inc. - Licences nos 000090 et 000091. Références nos M4210/H191-1M4210/H191-2 Aux termes de la licence no 000090, High Alpine Air Services Inc. (licenciée)...
2009-A-321 | Arrêté | 2009-07-09
Annulation - Les Nolisements Aériens Johnny May (2002) inc.
le 9 juillet 2009 DEMANDE présentée par Les Nolisements Aériens Johnny May (2002) inc. en vue d'annuler la licence no 020034. Référence no M4210/J142-1 Les Nolisements Aériens Johnny May (2002) inc. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'annulation énoncée dans l'...
292-A-2009 | Décision | 2009-07-09
Licence provisoire - WestJet
le 7 juillet 2009 DEMANDE présentée par WestJet conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4210/W221-4-7 WestJet (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'...
289-A-2009 | Décision | 2009-07-09
McPhillips Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Island Airways et de Welke Aviation - service international à la demande - Licence no 977127
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-399 le 8 juillet 2009 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par McPhillips Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Island Airways et de Welke Aviation - Licence no 977127. Référence no M4211/...
2009-A-319 | Arrêté | 2009-07-08
Seven Bar Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de SB Air, Inc. - service international à la demande - Licence no 980108
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-358 le 8 juillet 2009 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Seven Bar Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de SB Air, Inc. - Licence no 980108. Référence no M4211/S427-2 Conformément à la...
2009-A-320 | Arrêté | 2009-07-08