Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Affichage 9841-9850 sur 30623 décisions.
Levée de suspension - Aberdeen Flying Service, Inc.
le 12 février 2009 RELATIF à la suspension de la licence no 967432 imposée par l'arrêté no 2009-A-44 du 3 février 2009 - Aberdeen Flying Service, Inc. Référence no M4211/A4-2 Conformément à la licence no 967432, Aberdeen Flying Service, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2009-A-64 | Arrêté | 2009-02-12
Levée de suspension - New Ulm Flight Service, Inc.
le 12 février 2009 RELATIF à la suspension de la licence no 967774 imposée par l'arrêté no 2009-A-45 du 4 février 2009 - New Ulm Flight Service, Inc. Référence no M4211/N125-2 Conformément à la licence no 967774, New Ulm Flight Service, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2009-A-62 | Arrêté | 2009-02-12
Exemption - El Al Israel Airlines Ltd.
le 12 février 2009 RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à El Al Israel Airlines Ltd. de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre Israël et le Canada ou d'en...
2009-A-65 | Arrêté | 2009-02-12
Exemption - Eva Airways Corporation
le 12 février 2009 RELATIF à une demande d'exemption de l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à Eva Airways Corporation de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre le Canada et...
2009-A-66 | Arrêté | 2009-02-12
Blue Skies Above Inc. - service intérieur et service international à la demande - licences nos 961051 et 961052
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 526-A-2009 le 11 février 2009 DEMANDE présentée par Blue Skies Above Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 961051 et 961052. Références nos M4210/B232-1M4210/B232-2 Blue Skies Above Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des...
40-A-2009 | Décision | 2009-02-11
Partage de codes - Air Canada, en son nom et au nom de Austrian Airlines AG
Décision annulée par la décision no 387-A-2009 le 11 février 2009 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Austrian Airlines AG, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
39-A-2009 | Décision | 2009-02-11
Service intérieur - CHC Global Operations Canada (2008) Inc. exerçant son activité sous le nom de CHC Global Operations
le 11 février 2009 CHC Global Operations Canada (2008) Inc. exerçant son activité sous le nom de CHC Global Operations - Licence no 080075. Référence no M4210/C618-1 Par la décision no 465-A-2008, l'Office des transports du Canada (Office), en réponse à une demande déposée par CHC Global...
2009-A-61 | Arrêté | 2009-02-11
Pickerel Arm Camps Inc. - service intérieur - Licence no 070093.
le 10 février 2009 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pickerel Arm Camps Inc. - Licence no 070093. Référence no M4210/P379-1 Aux termes de la licence no 070093, Pickerel Arm Camps Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). Par l'arrêté...
2009-A-55 | Arrêté | 2009-02-10
Venture Aviation Group, LLC - Service international à la demande - Licence no 020049
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-67 le 9 février 2009 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Venture Aviation Group, LLC - Licence no 020049. Référence no M4211/V90-2 Conformément à la licence no 020049, Venture Aviation Group, LLC (la...
2009-A-52 | Arrêté | 2009-02-09
Transportes Aéreos, S.A. - service international à la demande - Licence no 050083
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-63 le 9 février 2009 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Luzair - Transportes Aéreos, S.A. - Licence no 050083. Référence no M4212/L220-2 Aux termes de la licence no 050083, Luzair - Transportes Aéreos, S.A...
2009-A-53 | Arrêté | 2009-02-09