Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1021-1030 sur 1374 décisions.
le 2 mai 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et du Transport de la Province du Manitoba (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1994-R-161 | Arrêté | 1994-05-02
le 29 avril 1994
DEMANDE présentée par 154279 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aero Charter of Ottawa en vue de lever la suspension des licences nos 882120, 882121 et 920338 imposée par la décision no 52-A-1994 du 9 février 1994.
Références nos M4205/A26-5-1M4895/A26-4-1M4205/A26-...
198-A-1994 | Décision | 1994-04-29
le 29 avril 1994
DEMANDE présentée par Roaero Limited en vue de lever la suspension de la licence no 930320 imposée par la décision no 805-A-1993 du 24 novembre 1993.
Référence no M4205/R135-5-1
No 940743 au rôle
Roaero Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
199-A-1994 | Décision | 1994-04-29
le 29 avril 1994
DEMANDE présentée par Lakes District Air Services Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882908 et 920180 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et de la licence no 882909 dans son intégralité imposée par la décision no...
197-A-1994 | Décision | 1994-04-29
le 29 avril 1994
DEMANDE présentée par Northwest Flying Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 882772, 882773, 882774 et 882775 imposée par la décision no 867-A-1993 du 20 décembre 1993.
Références nos M4205/N82-4-2M4205/N82-4-1M4895/N82-4-1M4205/N82-5-1
Nos 940692940694940693940695...
196-A-1994 | Décision | 1994-04-29
le 29 avril 1994
DEMANDE présentée par Prince Edward Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 900081.
Référence no M4895/P148-4-1
No 921085 au rôle
Prince Edward Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
194-A-1994 | Décision | 1994-04-29
le 29 avril 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1994-R-155 | Arrêté | 1994-04-29
le 29 avril 1994
RELATIVE au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage de l'Atlantique dans la partie I de la Gazette du Canada du 27 février 1993, pages 564-573; et aux avis d'opposition déposés par le ministère des Transports et des Communications de la...
195-W-1994 | Décision | 1994-04-29
le 29 avril 1994
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario, conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire un passage supérieur permettant à la...
193-R-1994 | Décision | 1994-04-29
le 28 avril 1994
DEMANDE présentée par Premier Air Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 890291 et 890340 imposée par l'arrêté no 1993-A-393 du 16 décembre 1993.
Références nos M4205/P139-5-1M4205/P139-4-1
Nos 940675940674 au rôle
Premier Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé...
191-A-1994 | Décision | 1994-04-28