Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 901-910 sur 1374 décisions.
le 20 mai 1994
DEMANDE présentée par Air Sandy Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du...
289-A-1994 | Décision | 1994-05-20
le 20 mai 1994
DEMANDE présentée par Fawnie Mountain Outfitters Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 900264 imposée par la décision no 14-A-1994 du 11 janvier 1994.
Référence no M4205/F90-5-1
No 940843 au rôle
Fawnie Mountain Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
291-A-1994 | Décision | 1994-05-20
le 20 mai 1994
DEMANDE présentée par 2738113 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de T.J. Helicopter Charter Services en vue de suspendre la licence no 910185.
Référence no M4205/T167-5-1
No 940847 au rôle
2738113 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de T.J. Helicopter...
290-A-1994 | Décision | 1994-05-20
le 19 mai 1994
DEMANDE présentée par Air Transport Services, Inc. de Windsor Locks (Connecticut) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
279-A-1994 | Décision | 1994-05-19
le 19 mai 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Black Swan Jet Charter, Inc. - Licence no 880421.
Référence no M4895/B173-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880421, Black Swan Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1994-A-188 | Arrêté | 1994-05-19
le 19 mai 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Metro Air Charter, Inc. - Licence no 910189.
Référence no M4895/M156-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910189, Metro Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1994-A-187 | Arrêté | 1994-05-19
le 19 mai 1994
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur, d'un service international régulier, d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe...
1994-A-189 | Arrêté | 1994-05-19
le 19 mai 1994
DEMANDE présentée par Oshawa Flying Club en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883067, 883068 et 883069.
Références nos M4205/O21-4-1M4895/O21-4-1M4205/O21-5-1
Nos 940680940681940682 au rôle
Oshawa Flying Club (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
276-A-1994 | Décision | 1994-05-19
le 19 mai 1994
DEMANDE présentée par Black Sheep Aviation & Cattle Co. Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
280-A-1994 | Décision | 1994-05-19
le 19 mai 1994
DEMANDE présentée par Can-Du Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883463 et 883464.
Références nos M4895/C19-4-1M4205/C19-5-1
Nos 940812940813 au rôle
Can-Du Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée...
277-A-1994 | Décision | 1994-05-19