Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 161-170 sur 1377 décisions.
le 1er décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aeromexpress, S.A. de C.V. - Licence no 977307.
Référence no M4212/A678-2
Aux termes de la licence no 977307, Aeromexpress, S.A. de C.V. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-530 | Arrêté | 1999-12-01
le 1er décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Volga-Dnepr Airlines - Licence no 970194.
Référence no M4212/V73-2
Aux termes de la licence no 970194, Volga-Dnepr Airlines (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1999-A-529 | Arrêté | 1999-12-01
le 1er décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Translux International Airlines SA - Licence no 970203.
Référence no M4212/T262-2
Aux termes de la licence no 970203, Translux International Airlines SA (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1999-A-528 | Arrêté | 1999-12-01
le 1er décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lufthansa Cargo AG - Licence no 977375.
Référence no M4212/L160-2
Aux termes de la licence no 977375, Lufthansa Cargo AG (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1999-A-527 | Arrêté | 1999-12-01
le 1er décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Heavylift Cargo Airlines Limited - Licence no 977329.
Référence no M4212/H69-2
Aux termes de la licence no 977329, Heavylift Cargo Airlines Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1999-A-526 | Arrêté | 1999-12-01
le 1er décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Cargolux Airlines International, S.A. - Licence no 977270.
Référence no M4212/C180-2
Aux termes de la licence no 977270, Cargolux Airlines International, S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1999-A-525 | Arrêté | 1999-12-01
le 30 novembre 1999
DEMANDE présentée par Inter-Link Air Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
670-A-1999 | Décision | 1999-11-30
le 30 novembre 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 967694 imposée par l'arrêté no 1999-A-499 du 15 novembre 1999 - Hermiston Aviation, Inc.
Référence no M4211/H122-2
Aux termes de la licence no 967694, Hermiston Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1999-A-524 | Arrêté | 1999-11-30
le 30 novembre 1999
DEMANDE présentée par 457563 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Osoyoos Air en vue de suspendre les licences nos 972013 et 980118.
Références nos M4210/O77-1M4210/O77-2
Nos 991190991191 au rôle
457563 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Osoyoos Air (ci-...
671-A-1999 | Décision | 1999-11-30
le 30 novembre 1999
DEMANDE présentée par SESSAir, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de SESSAir en vue de suspendre de nouveau la licence no 977116.
Référence no M4211/S315-2
No 991188 au rôle
SESSAir, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de SESSAir (ci-après la licenciée) a...
669-A-1999 | Décision | 1999-11-30