Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1061-1070 sur 1385 décisions.
le 14 mars 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Alia - The Royal Jordanian Airlines Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian (ci-après Royal Jordanian), en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et une autorisation...
144-A-2003 | Décision | 2003-03-14
le 14 mars 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS...
143-A-2003 | Décision | 2003-03-14
le 14 mars 2003
DEMANDE présentée par le Conseil des Canadiens avec déficiences en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., ch. 10, concernant le remplacement, par Air Canada Régional Inc. exerçant son activité sous le nom, entre autres, d'Air Nova (L'Office note qu'...
140-AT-A-2003 | Décision | 2003-03-14
le 14 mars 2003
DEMANDE présentée par Carol Clowe en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'accessibilité des Beech 1900D qu'utilise Labrador Airways Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Labrador sur la liaison St. John's-...
139-AT-A-2003 | Décision | 2003-03-14
le 13 mars 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Northern Lights Air Services Ltd. - Licence no 972121.
Référence no M4210/N121-1
Aux termes de la licence no 972121, Northern Lights Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2003-A-180 | Arrêté | 2003-03-13
le 13 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Buchanan Forest Products Ltd. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au...
2003-AGR-179 | Arrêté | 2003-03-13
le 13 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Bumper Development Corporation Ltd. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier...
2003-AGR-178 | Arrêté | 2003-03-13
le 13 mars 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Fredericton Aviation Inc. - Licences nos 010073 et 010074.
Références nos M4210/F166-1M4210/F166-2
Aux termes de la licence no 010073, Fredericton Aviation Inc. (ci-après la licenciée)...
2003-A-181 | Arrêté | 2003-03-13
le 13 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et XL Real Estate Ltd. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
2003-AGR-175 | Arrêté | 2003-03-13
le 13 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Weyerhaeuser Saskatchewan Ltd. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au...
2003-AGR-177 | Arrêté | 2003-03-13