Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 761-770 sur 1385 décisions.
le 28 mai 2003
DEMANDE présentée par Flugleidir H.F. (Icelandair) en vue d'obtenir une prolongation de l'autorisation accordée par la décision no 106-A-2003, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, d'inclure un arrêt par semaine à Halifax (Nouvelle-...
303-A-2003 | Décision | 2003-05-28
le 27 mai 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Scandinavian Airlines System (SAS), en vue d'obtenir une autorisation, conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/...
298-A-2003 | Décision | 2003-05-27
le 27 mai 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Scandinavian Airlines System (SAS), en vue d'obtenir une autorisation, conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/...
297-A-2003 | Décision | 2003-05-27
le 27 mai 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Scandinavian Airlines System (SAS), en vue d'obtenir une autorisation, conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/...
296-A-2003 | Décision | 2003-05-27
le 27 mai 2003
DEMANDE présentée par Central Aviation Inc. en vue de rétablir la licence no 980189.
Référence no M4210/C477-1No 030759 au rôle
Central Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 980189....
299-A-2003 | Décision | 2003-05-27
le 27 mai 2003
DEMANDE présentée par la Compagnie pétrolière impériale Ltée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MAYON SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter un chargement d'environ 100 000 tonnes métriques...
301-W-2003 | Décision | 2003-05-27
le 27 mai 2003
DEMANDE présentée par la Compagnie pétrolière impériale Ltée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KYEEMA SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter un chargement d'environ 110 000 tonnes métriques...
300-W-2003 | Décision | 2003-05-27
le 27 mai 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de London conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement au franchissement...
2003-AGR-318 | Arrêté | 2003-05-27
le 27 mai 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité régionale d'Halifax conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement...
2003-AGR-319 | Arrêté | 2003-05-27
le 27 mai 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Parkland conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2003-AGR-320 | Arrêté | 2003-05-27