Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 91-100 sur 589 décisions.
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans participation international en...
2018-A-196 | Arrêté | 2018-11-13
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2018-A-194 | Arrêté | 2018-11-09
DEMANDE
Sunwing et TUI Airlines (demandeurs) ont demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : Cuba, la République dominicaine, la Jamaïque et le...
A-2018-237 | Détermination | 2018-11-09
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2018-236 | Détermination | 2018-11-09
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de ses licences.
Puisque la licenciée ne détient pas la police d'assurance responsabilité réglementaire...
A-2018-235 | Détermination | 2018-11-08
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2018-A-193 | Arrêté | 2018-11-07
Air Italy S.p.A. exerçant son activité sous le nom d'Air Italy - licence internationale à la demande
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Italie et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
A-2018-233 | Détermination | 2018-11-07
Air Italy S.p.A. exerçant son activité sous le nom d'Air Italy - licence internationale à la demande
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation de services internationaux réguliers suivant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres, signé le 18 décembre 2009 (Accord).
L'Office est...
A-2018-234 | Détermination | 2018-11-07
Jet Airways, en son nom et au nom de Hong Kong Airlines, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Jet Airways d'exploiter son service international régulier entre l'Inde et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
A-2018-231 | Détermination | 2018-11-06
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2018-A-191 | Arrêté | 2018-11-06