Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 10141-10150 sur 30623 décisions.
Mid-Ohio Aviation, Inc. - service international à la demande - Licence no 967416
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-418 le 9 octobre 2008 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Mid-Ohio Aviation, Inc. - Licence no 967416. Référence no M4211/M180-2 Conformément à la licence no 967416, Mid-Ohio Aviation, Inc. (la licenciée...
2008-A-407 | Arrêté | 2008-10-09
Annulation - L.A.B. Flying Service, Inc.
le 9 octobre 2008 RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par L.A.B. Flying Service, Inc. - Licence no 977089. Référence no M4211/L2-2 Conformément à la licence no 977089, L.A.B. Flying Service, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
511-A-2008 | Décision | 2008-10-09
Partage de codes - Air Canada, en son nom et au nom de Eva Airways Corporation
le 9 octobre 2008 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Eva Airways Corporation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir...
510-A-2008 | Décision | 2008-10-09
Droit extrabilatéral - Air Canada
le 9 octobre 2008 DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir les points supplémentaires Cayo Largo del Sur et Santa Clara, Cuba, pour toute période...
509-A-2008 | Décision | 2008-10-09
Service international régulier - Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat
le 8 octobre 2008 DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier...
507-A-2008 | Décision | 2008-10-08
BCWest Air Inc. - service intérieur - Licence no 070051
le 8 octobre 2008 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par BCWest Air Inc. - Licence no 070051. Référence no M4210/B299-1 Aux termes de la licence no 070051, BCWest Air Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). Transports Canada a avisé l'...
2008-A-406 | Arrêté | 2008-10-08
Levée de suspension - Mesa Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de America West Express, Mesa Airlines, US Airways Express et United Express
le 8 octobre 2008 RELATIF à la suspension de la licence no 980022 imposée par l'arrêté no 2008-A-397 du 2 octobre 2008 - Mesa Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de America West Express, Mesa Airlines, US Airways Express et United Express. Référence no M4211/U77-3 Aux termes de la...
2008-A-404 | Arrêté | 2008-10-08
Lindbergh’s Hunting and Fishing Air Service Limited exerçant son activité sous le nom de Lindbergh’s Air Service - service intérieur - Licence no 962445
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-421 le 8 octobre 2008 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Lindbergh's Hunting and Fishing Air Service Limited exerçant son activité sous le nom de Lindbergh's Air Service - Licence no 962445. Référence no M4210/L55-1 Aux...
2008-A-405 | Arrêté | 2008-10-08
Levée de suspension - Aero-Excel, L.L.C.
le 8 octobre 2008 DEMANDE présentée par Aero-Excel, L.L.C. en vue de rétablir la licence no 000062. Référence no M4211/A848-2 Aero-Excel, L.L.C. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement de la licence no 000062. La demande était complète le 6...
508-A-2008 | Décision | 2008-10-08
Plainte des consommateurs - Bernard Bloom contre Air Canada
le 8 octobre 2008 RELATIVE à une plainte déposée par Bernard Bloom contre Air Canada. Référence no M4120-3/08-04384 INTRODUCTION ET QUESTION [1] Bernard Bloom a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (l'Office) dans laquelle il allègue qu'Air Canada n'a pas pris les...
506-C-A-2008 | Décision | 2008-10-08