Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2023 373 Apply 2023 filter
- 2022 482 Apply 2022 filter
- 2021 484 Apply 2021 filter
- 2020 534 Apply 2020 filter
- 2019 463 Apply 2019 filter
- 2018 471 Apply 2018 filter
- 2017 466 Apply 2017 filter
- 2016 501 Apply 2016 filter
- 2015 535 Apply 2015 filter
- 2014 587 Apply 2014 filter
- 2013 665 Apply 2013 filter
- 2012 736 Apply 2012 filter
- 2011 783 Apply 2011 filter
- 2010 932 Apply 2010 filter
- 2009 933 Apply 2009 filter
- 2008 936 Apply 2008 filter
- 2007 878 Apply 2007 filter
- 2006 1134 Apply 2006 filter
- 2005 1179 Apply 2005 filter
- 2004 1024 Apply 2004 filter
- 2003 1027 Apply 2003 filter
- 2002 1092 Apply 2002 filter
- 2001 1030 Apply 2001 filter
- 2000 947 Apply 2000 filter
- 1999 994 Apply 1999 filter
- 1998 906 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 111-120 sur 29645 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2023-A-S-127 | Arrêté | 2023-06-15
[1] Les demandeurs ont acheté des billets pour le vol WG0131 d’Ottawa (Ontario) à Mazatlán, Mexique, dont le départ était prévu le 10 mars 2020. Le départ du vol était prévu à 8 h 55, mais il n’a eu lieu qu’à 13 h, et le vol a fait une escale imprévue à Montréal (...
100-C-A-2023 | Décision | 2023-06-15
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service international régulier et un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'...
2023-A-S-126 | Arrêté | 2023-06-14
[1] Les demanderesses ont acheté des billets aller-retour auprès de la défenderesse pour un vol de Montréal (Québec) à Cancún, Mexique, dont le départ était prévu le 27 juin 2020 et le retour le 2 juillet 2020 pour l’une des demanderesses et le 4 juillet 2020 pour les autres.
[2...
98-C-A-2023 | Décision | 2023-06-13
[1] Le 20 janvier 2020, les demandeurs devaient prendre le vol AC1627 exploité par la défenderesse de Fort Lauderdale, États-Unis, à Toronto (Ontario), puis le vol AC155 de Toronto à Calgary (Alberta).
[2] Le départ du vol AC1627 à Fort Lauderdale a été retardé, ce qui...
97-C-A-2023 | Décision | 2023-06-13
[1] Les demandeurs ont acheté des billets auprès de la défenderesse pour un vol aller‑retour de Québec (Québec) à Samaná, République dominicaine, dont le départ était prévu le 7 février 2020 et le retour, le 28 février 2020.
[2] Les demandeurs devaient initialement arriver à...
99-C-A-2023 | Décision | 2023-06-13
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international régulier suivant l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Serbie, signé le 21 mai 2018 (Accord).
L'Office...
A-2023-125 | Détermination | 2023-06-12
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2023-126 | Détermination | 2023-06-12
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2023-127 | Détermination | 2023-06-12
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2023-A-S-125 | Arrêté | 2023-06-12