Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 141-150 sur 30293 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant l'entente sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la république du Kenya énoncée dans un procès-verbal signé le 12 septembre 2012 (Entente).
Le certificat d'...
2024-A-S-307 | Arrêté | 2024-11-29
La licenciée a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (Office) en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions prévues à l'article 64 de la LTC afin de lui permettre d'interrompre son service aérien régulier sans escale entre Montréal (Québec) et Iqaluit (...
2024-A-30 | Arrêté | 2024-11-29
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2024-A-S-299 | Arrêté | 2024-11-28
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2024-A-S-303 | Arrêté | 2024-11-28
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2024-A-S-294 | Arrêté | 2024-11-28
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2024-A-S-296 | Arrêté | 2024-11-28
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2024-A-S-301 | Arrêté | 2024-11-28
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres, signé le 18 décembre 2009 (Accord). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
En vertu...
A-2024-178 | Détermination | 2024-11-27
Demande
Saudi Arabian Airlines a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) un droit extrabilatéral afin de lui permettre d'exploiter un vol supplémentaire par semaine entre l'Arabie saoudite et le Canada, pour la période du 29 novembre 2024 au 29 mars 2025.
Saudi Arabian Airlines est...
A-2024-171 | Détermination | 2024-11-25
REVA, en son nom et au nom de BIMINI, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à REVA d'exploiter son service international à la demande en utilisant un aéronef de type CESSNA 560XL avec équipage fourni par BIMINI, du 5 décembre 2024 au 5 décembre...
A-2024-172 | Détermination | 2024-11-25