Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 28551-28560 sur 30168 décisions.
le 24 avril 1990
DEMANDE présentée par Air Columbus-Transporte Aéreo Não Regular, S.A. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le transport de passagers uniquement, entre des points situés au Portugal et des...
225-A-1990 | Décision | 1990-04-24
le 24 avril 1990
DEMANDE présentée par Can Am Airlines Inc. en vue d'annuler les licences nos 890095, 890096 et 890097.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-C193-5M4205-C193-4M4895-C193-4
N 90238 au rôle
Aux termes de la licence no 890095, Can Am Airlines Inc. (ci-après la...
229-A-1990 | Décision | 1990-04-24
le 24 avril 1990
DEMANDE présentée par Adlair Aviation (1983) Ltd. en vue de suspendre, pour six mois, la licence no 883490 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A17-4
No 90156 au rôle
Adlair Aviation (...
228-A-1990 | Décision | 1990-04-24
le 24 avril 1990
RELATIF aux licences nos 880288, 880289 et 880338 - Atlin Air Ltd.
Références nos M4205-A234-5M4205-A234-4M4895-A234-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880288, Atlin Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU qu'aux termes...
1990-A-135 | Arrêté | 1990-04-24
le 24 avril 1990
RELATIF à une demande présentée par Bradley Air Services Ltd. en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence n° M4895-B59-4
ATTENDU que Bradley Air Services Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
1990-A-136 | Arrêté | 1990-04-24
le 23 avril 1990
DEMANDE présentée par Waweig Lake Outfitters Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 880124.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-W15-4
No 90125 au rôle
Waweig Lake Outfitters Ltd. (ci-après la...
219-A-1990 | Décision | 1990-04-23
le 20 avril 1990
DEMANDE présentée par AMR Combs - Birmingham, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'AMR Combs de Birmingham (Alabama), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant...
217-A-1990 | Décision | 1990-04-20
le 20 avril 1990
DEMANDE présentée par Medjet International, Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs de type Lockheed Jetstar L-1329 aux termes de la licence no 890193.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-M125-4
No 90176 au rôle
Medjet International, Inc. (ci-après la...
218-A-1990 | Décision | 1990-04-20
le 19 avril 1990
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes C et E, à partir d'une base située à Happy Valley/Goose Bay (Labrador).
DÉCISION :...
216-A-1990 | Décision | 1990-04-19
le 18 avril 1990
RELATIF à une demande présentée par Continental Airlines Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines en vue d'obtenir l'autorisation nécessaire pour exploiter un service international régulier entre l'aéroport de l'île de Toronto (Ontario), au Canada; et...
1990-A-132 | Arrêté | 1990-04-18