Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 28691-28700 sur 30168 décisions.
Annulation - Scenic Air Services Ltd.
le 27 février 1990 DEMANDE présentée par Scenic Air Services Ltd. en vue d'annuler la décision n 10914 du 30 juillet 1987. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no 2-N361-1 Par la décision n 10914 du 30 juillet 1987, Nahanni Butte Airservices Ltd. était autorisée à exploiter, à partir d'...
108-A-1990 | Décision | 1990-02-27
Service intérieur - Donald J. Peeler, John G. Merz & Carla M. Merz exerçant leur activité en société de personnes sous le nom commercial de Laurie Air Services
le 27 février 1990 DEMANDE présentée par Donald J. Peeler, John G. Merz & Carla M. Merz exerçant leur activité en société de personnes sous le nom commercial de Laurie Air Services en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limité à...
110-A-1990 | Décision | 1990-02-27
Service intérieur - Aéro Services Gaspésie Ltée
le 27 février 1990 DEMANDE présentée par Aéro Services Gaspésie Ltée en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Bonaventure (Québec). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE...
109-A-1990 | Décision | 1990-02-27
Suspension - Atlin Air Ltd.
le 26 février 1990 RELATIF aux licence nos 880289, 880288 et 880338 - Atlin Air Ltd. Références nos M4205-A234-4M4205-A234-5M4895-A234-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880289, Atlin Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la...
1990-A-79 | Arrêté | 1990-02-26
Suspension - Pearson Aviation Corp. s/n PacAir
le 26 février 1990 RELATIF à la licence no 881472 - Pearson Aviation Corp. faisant affaires sous la raison sociale de PacAir. Référence no M4895-P2-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881472, Pearson Aviation Corp. faisant affaires sous la raison sociale de PacAir (ci-après la licenciée)...
1990-A-80 | Arrêté | 1990-02-26
Service intérieur - Lorenzo Girones s/n Timmins Aviation
le 23 février 1990 DEMANDE présentée par Lorenzo Girones qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Timmins Aviation en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base...
104-A-1990 | Décision | 1990-02-23
Service international à la demande -
le 23 février 1990 DEMANDE présentée par Pacific Rim Helicopters Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure tournante dont la masse maximale homologuée au décollage ne dépasse pas 4 409 livres...
106-A-1990 | Décision | 1990-02-23
Annulation - Air Ontario Inc.
le 23 février 1990 DEMANDE présentée par Air Ontario Inc. en vue d'annuler l'autorisation de desservir Val-d'Or, Fort Rupert, Eastmain, Wemindji, Fort-George/La Grande 2 et Poste-de-la-Baleine (Québec); et Cape Dorset (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence n 883029. DÉCISION :...
105-A-1990 | Décision | 1990-02-23
Annulation - Air Continental, Inc.
le 23 février 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Air Continental, Inc. - Licence n° 881038. Référence n° M4895-A86-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881038, Air Continental, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1990-A-77 | Arrêté | 1990-02-23
Annulation - Edward J. Bowler s/n Fast Eddie's Flying Service
le 23 février 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Edward J. Bowler faisant affaires sous la raison sociale de Fast Eddie's Flying Service - Licence n° 881189. Référence n° M4895-F9-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881189, Edward J. Bowler faisant affaires sous la...
1990-A-76 | Arrêté | 1990-02-23