Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 28801-28810 sur 30168 décisions.
Annulation - Silver Kris Services, Inc.
le 25 janvier 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Silver Kris Services, Inc. - Licence n° 881541. Référence n° M4895-S62-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881541, Silver Kris Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1990-A-26 | Arrêté | 1990-01-25
Annulation - Gateway Pace Aviation Incorporated
le 25 janvier 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Gateway Pace Aviation Incorporated - Licence n° 881293. Référence n° M4895-G8-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881293, Gateway Pace Aviation Incorporated (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1990-A-27 | Arrêté | 1990-01-25
Annulation - Air Ventures, Inc. s/n Air Central Enterprises
le 25 janvier 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Air Ventures, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Air Central Enterprises - Licence n° 881034. Référence n° M4895-A77-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881034, Air Ventures, Inc. faisant affaires sous...
1990-A-28 | Arrêté | 1990-01-25
Modifier une licence - Executive Air Fleet, Inc. s/n Jet Aviation Charter Services s/n Air Core Aviation
le 25 janvier 1990 DEMANDE présentée par Executive Air Fleet, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Jet Aviation Charter Services faisant affaires sous la raison sociale d'Air Core Aviation en vue de modifier la licence n 881271 en supprimant la mention des aéronefs Lockheed L-1329 et...
31-A-1990 | Décision | 1990-01-25
Autorisation d'utiliser également des aéronefs - World Jet Corporation
le 23 janvier 1990 DEMANDE présentée par World Jet Corporation en vue d'utiliser également des aéronefs de type Canadair CL-601 aux termes de la licence n 880806. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4895-W76-4 No 90012 au rôle World Jet Corporation (ci-après la demanderesse) a...
25-A-1990 | Décision | 1990-01-23
Suspension - Clarenville Aviation Limited
le 23 janvier 1990 DEMANDES présentées par Clarenville Aviation Limited en vue de suspendre les licences nos 890269 et 880275 jusqu'au 1er mai 1990. DÉCISION : AGRÉMENT DES DEMANDES. Références nos M4205-C196-4M4205-C196-5 Nos 89662 au rôle89733 Clarenville Aviation Limited (ci-après la...
24-A-1990 | Décision | 1990-01-23
Service intérieur - Aviation Boréal (1988) Inc.
le 23 janvier 1990 DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B, C et D, à partir d'une base située à Amos (Québec). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
27-A-1990 | Décision | 1990-01-23
Annulation - Transfair Inc. s/n Transport des Monts Aviation (1985) Enr.
le 23 janvier 1990 DEMANDE présentée par Transfair Inc. exerçant son activité sous le nom de Transport des Monts Aviation (1985) Enr. en vue d'annuler les licences nos 883598, 883599 et 883600. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Références nos M4205-T75-3M4205-T75-4M4205-T75-5 No 89748 au rôle...
26-A-1990 | Décision | 1990-01-23
Service international à la demande - Wescan Transportation Services Ltd.
le 23 janvier 1990 DEMANDE présentée par Wescan Transportation Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe G. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4895-W110-...
28-A-1990 | Décision | 1990-01-23
Annulation de la décision n° WDA1984-37-8042 de la la Commission canadienne des transports - Peter Yassie s/n Dene Air Service
le 23 janvier 1990 RELATIF à la décision n° WDA1984-37-8042 du 23 mai 1984 dans le cadre de l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes du permis n° A.T.C. 2917/78(C) - Peter Yassie exerçant son activité sous le nom de Dene Air Service. Référence n°...
1990-A-13 | Arrêté | 1990-01-23