Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 28851-28860 sur 30168 décisions.
Annulation - Roberts Express, Inc. s/n Roberts Air Charter
le 27 décembre 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Roberts Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Roberts Air Charter -Licence n° 881521. Référence n° M4895-R39-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881521, Roberts Express, Inc. faisant affaires sous...
1989-A-427 | Arrêté | 1989-12-27
Annulation - Lane Aviation, Inc.
le 27 décembre 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Lane Aviation, Inc. -Licence n° 880228. Référence n° M4895-L84-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880228, Lane Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1989-A-426 | Arrêté | 1989-12-27
Service international à la demande - Sky Service F.B.O. Inc.
le 21 décembre 1989 DEMANDE présentée par Sky Service F.B.O. Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe D. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4895-S249-4 No 89568...
646-A-1989 | Décision | 1989-12-21
Service intérieur - Aviation Boréal (1988) Inc.
le 21 décembre 1989 DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B, C et D, à partir d'une base située à La Grande-4 (Québec). DÉCISION : AGRÉMENT...
645-A-1989 | Décision | 1989-12-21
Annulation - Beaver Air Services Ltd.
le 20 décembre 1989 DEMANDE présentée par Beaver Air Services Ltd. en vue d'annuler la décision no 90-A-1989 du 17 février 1989. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4205-B21-3 Par la décision no 90-A-1989 du 17 février 1989, Beaver Air Services Ltd. (ci-après la demanderesse) était...
643-A-1989 | Décision | 1989-12-20
Modification de la licence -Edmonton Flying Club
le 20 décembre 1989 DEMANDE présentée par Edmonton Flying Club en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 882894. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4895-E18-4 No 89508 WR au rôle Edmonton Flying Club (ci-après le demandeur) a...
644-A-1989 | Décision | 1989-12-20
Annulation - Fort Frances Sportsmen Airways Ltd.
le 20 décembre 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés et un service international à la demande (affrètement) par Fort Frances Sportsmen Airways Ltd. - Licences nos 883142 et 883143. Références nos M4205-F47-4-1M4895-F47-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n°...
1989-A-422 | Arrêté | 1989-12-20
Service international à la demande - George Air Service, Inc.
le 19 décembre 1989 DEMANDE présentée par George Air Service, Inc. de Anchorage (Alaska), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
642-A-1989 | Décision | 1989-12-19
Service international à la demande - J. Dames, Inc. s/n Dames Aviation, Inc.
le 19 décembre 1989 DEMANDE présentée par J. Dames, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Dames Aviation, Inc. de Joliet (Illinois), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
641-A-1989 | Décision | 1989-12-19
Service intérieur - Northern Lights Air Services Ltd.
le 19 décembre 1989 DEMANDE présentée par Northern Lights Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, afin de desservir Goose Bay, Black Tickle, Cartwright, Davis Inlet,...
639-A-1989 | Décision | 1989-12-19