Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 28891-28900 sur 30168 décisions.
Service intérieur - Sky Service F.B.O. Inc.
le 6 décembre 1989 DEMANDE présentée par Sky Service F.B.O. Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe D, à partir d'une base située à Montréal (Dorval) (Québec). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
624-A-1989 | Décision | 1989-12-06
Service intérieur - Sabourin Lake Airways Limited
le 6 décembre 1989 DEMANDE présentée par Sabourin Lake Airways Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Pickle Lake (Ontario). DÉCISION : AGRÉMENT...
625-A-1989 | Décision | 1989-12-06
La décision n° 148-A-1989 de l'ONT est rescindée - Minerve Canada, Compagnie de Transports Aériens Inc. s/n Minerve Canada
le 6 décembre 1989 RELATIF à la décision n° 148-A-1989 du 21 mars 1989 - Minerve Canada, Compagnie de Transports Aériens Inc. exerçant son activité sous le nom de Minerve Canada. Référence n° M4205-M95-4 ATTENDU que par la décision n° 148-A-1989 du 21 mars 1989, Minerve Canada, Compagnie de...
1989-A-394 | Arrêté | 1989-12-06
Suspension - Air Saguenay (1980) Inc. contre Propair Inc.
le 5 décembre 1989 RELATIF à une plainte déposée par Air Saguenay (1980) Inc. contre Propair Inc. Référence n° 7-P390-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882146, Air Saguenay (1980) Inc. (ci-après Air Saguenay) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4...
1989-A-395 | Arrêté | 1989-12-05
Service international à la demande - Southern Oregon Skyways, Inc.
le 5 décembre 1989 DEMANDE présentée par Southern Oregon Skyways, Inc. de Medford (Oregon), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
620-A-1989 | Décision | 1989-12-05
Service international à la demande - Bielfeldt & Company
le 5 décembre 1989 DEMANDE présentée par Bielfeldt & Company de Peoria (Illinois), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
619-A-1989 | Décision | 1989-12-05
Service international à la demande - Jaspair Aviation Inc.
le 5 décembre 1989 DEMANDE présentée par Jaspair Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4895-J95-4 No 89527 WR...
617-A-1989 | Décision | 1989-12-05
Service international régulier - Scandinavian Airlines System (SAS)
le 1er décembre 1989 DEMANDE présentée par Scandinavian Airlines System (SAS) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Danemark et au Canada. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE Référence no M4895-S30-1-2 No 89696 au rôle...
616-A-1989 | Décision | 1989-12-01
Service international régulier - Scandinavian Airlines System (SAS)
le 1er décembre 1989 DEMANDE présentée par Scandinavian Airlines System (SAS) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés en Suède et au Canada. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE Référence no M4895-S30-1-1 No 89695 au rôle...
615-A-1989 | Décision | 1989-12-01
Annulation de la décision n° 312-A-1988 de l'ONT - Dene Air Limited
le 30 novembre 1989 RELATIF à la décision n° 312-A-1988 du 9 septembre 1988 - Dene Air Limited. Référence n° M4205-D39-4 ATTENDU que par la décision n° 312-A-1988 du 9 septembre 1988, Dene Air Limited (ci-après la demanderesse) se voyait accorder l'autorisation d'exploiter un service intérieur...
1989-A-386 | Arrêté | 1989-11-30