Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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le 16 novembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Ontario Inc. - Licence n° 880386.
Référence n° M4895-A128-2
ATTENDU que par la décision n° 11226 du 31 décembre 1987, Air Ontario Inc. a été sélectionnée comme transporteur aérien canadien pour desservir...
1989-A-362 | Arrêté | 1989-11-16
le 16 novembre 1989
DEMANDE présentée par Telair Services (87) Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-T114-4
No...
578-A-1989 | Décision | 1989-11-16
le 16 novembre 1989
DEMANDE présentée par German Cargo Services Gmbh en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le transport de marchandises seulement entre des points situés en République fédérale d'Allemagne et au...
577-A-1989 | Décision | 1989-11-16
le 16 novembre 1989
DEMANDE présentée par Delta Air Charters Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Yukon en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Whitehorse (Territoire du Yukon), Canada et Anchorage (Alaska), États-Unis d'...
576-A-1989 | Décision | 1989-11-16
le 15 novembre 1989
DEMANDE présentée par PASL, Inc. en vue d'effectuer des embarquements au Canada à partir des provinces de Québec, d'Ontario et de la Nouvelle-Écosse aux termes de la licence no 880402.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-P28-4
No 89604 au rôle
PASL, Inc. (ci...
575-A-1989 | Décision | 1989-11-15
le 15 novembre 1989
DEMANDE présentée par Sioux Valley Hospital Intensive Air faisant affaires sous la raison sociale de Intensive Air de Sioux Falls (Dakota du Sud), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
574-A-1989 | Décision | 1989-11-15
Le 15 novembre 1989
DEMANDE présentée par Atlantic Jet Charter, Inc. en vue de modifier la licence no 881157 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir de toutes les provinces et de tous les territoires.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
573-A-1989 | Décision | 1989-11-15
le 14 novembre 1989
DEMANDE présentée par Delta Air Charters Ltd. en vue de desservir également Edmonton (Alberta) et Terrace et Fort Nelson (Colombie-Britannique) aux termes de la licence no 890110.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-D13-3
No 89493 WR au rôle
Delta Air...
572-A-1989 | Décision | 1989-11-14
le 10 novembre 1989
DEMANDE présentée par Action-Air Aviation Inc. en vue d'annuler les licences nos 882151, 882153 et 882152.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-A13-4M4205-A13-5M4895-A13-4
No 89590 au rôle
Aux termes de la licence no 882151, Action-Air Aviation Inc. (ci-...
568-A-1989 | Décision | 1989-11-10
le 10 novembre 1989
DEMANDE présentée par Venezolana International de Aviacion, S.A. exerçant son activité sous le nom de Viasa Airways en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Venezuela et au Canada.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
569-A-1989 | Décision | 1989-11-10